Séance publique n°127

12 février 2026 • 14:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025

    • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler

    • Dossier parlementaire n°8620 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025

    • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
    • Temps de parole : Discussion commune : Modèle avec rapport et sans débats

  2. Question parlementaire n°70 : État des lieux de la situation concernant l'ouverture de comptes bancaires

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  3. Question parlementaire n°74 : Dépendance structurelle de l'Europe aux réseaux de paiement américains

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  4. Dossier parlementaire n°8621 : Projet de loi relatif à l'augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l'approbation des amendements de l'Accord portant création du Fonds africain de développement

    • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8628 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs

    • Rapportrice : Madame Diane Adehm
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Heure d'actualité n°4728 : Mise en oeuvre du Plan National Santé

    • Auteur : groupe politique LSAP
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)