La semaine du 6 juillet 2026 à la Chambre
5 séances publiques domineront l'agenda des députés. Parmi les points abordés :
- Une heure de questions au Gouvernement.
- Un débat sur le temps de travail.
- Une heure d’actualité sur les canicules.
- Le débat et le vote du « Platzverweis renforcé ».
Les députés recevront également une délégation parlementaire de Pologne.
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 6 juillet
Affaires européennes et accord UE-Mexique
Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel, informera les députés des dernières réunions au niveau européen. En outre, suite à une demande du groupe politique LSAP, les députés discuteront également de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mexique.
8h30, Commission des Affaires étrangères (Salle 4&5)
Réforme de loi électorale : le droit de vote des Luxembourgeois domiciliés à l'étranger
Dans le cadre des travaux parlementaires portant sur la réforme de la loi électorale, les députés examineront une note de recherche élaborée par la Cellule scientifique, consacrée à la participation aux élections législatives des Luxembourgeois résidant à l'étranger. Un premier échange de vues sur ce sujet avait déjà eu lieu en commission parlementaire au début du printemps.
10h, Commission des Institutions (Salle 1&2, retransmis)
Diplomatie parlementaire : échange de vues avec une délégation parlementaire polonaise
Les députés auront un échange de vues avec une délégation parlementaire polonaise, menée par la Présidente de la Commission des Affaires étrangères du Sejm, Agnieszka Pomaska.
14h, Commission des Affaires étrangères, Commission des Finances, Commission de l'Exécution budgétaire (Salle plénière -Hôtel de la Chambre)
Les séances publiques
MARDI, 7 juillet
Séance publique de mardi à 14h
Une heure de questions
Les députés poseront leurs questions aux représentants du Gouvernement dans le cadre d’une heure de questions. La liste complète des questions sera disponible le jour de la séance dans l’article dédié à la séance sur chd.lu
La situation des femmes en prison
Sur demande du groupe politique LSAP, les députés débattront notamment des « conditions matérielles de détention, y compris pour les femmes enceintes ou mères avec enfants » et de « la prise en charge sanitaire, psychologique et sociale des détenues ».
La transparence des documents des autorités publiques
Le projet de loi 8421 vise à adapter le cadre légal régissant l'accès des journalistes à l'information détenue par les autorités publiques.
La loi de 2018 sur une administration transparente et ouverte consacre le droit de toute personne, donc y compris les journalistes, d’avoir accès aux documents détenus par les autorités publiques.
Un nouveau cadre pour les agents de sécurité privée
Le projet de loi 8031 doit clarifier un ensemble de points liés à la sécurité privée et à la surveillance de lieux normalement accessibles au public par des agents privés.
MERCREDI, 8 juillet
Séance publique de mercredi à 9h
Un débat sur le temps de travail
Les parlementaires mèneront un débat de consultation sur demande du Ministre du Travail autour du thème de l’organisation du temps de travail. Les discussions doivent notamment servir à alimenter les travaux du Gouvernement pour l’évolution des textes encadrant le travail.
Séance publique de mercredi à 14h
Une heure d’actualité sur les canicules
Sur demande de la sensibilité politique déi gréng, les députés débattront de « la préparation du Luxembourg face aux épisodes de canicule et à l'adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique ».
Débat et vote du « Platzverweis renforcé »
Le projet de loi sur le « Platzverweis renforcé » vise à renforcer les pouvoirs de la Police et des bourgmestres pour maintenir l'ordre public dans les lieux accessibles au public. Il élargit le mécanisme du « Platzverweis » (ordre de quitter un lieu) et crée une nouvelle mesure d'interdiction temporaire de lieu.
Ce projet a fait l’objet de plusieurs échanges en commission parlementaire.
Une réforme de l'examen-concours de la Fonction publique
Deux projets de loi visant à moderniser l'examen-concours seront débattus et votés. Les modifications concernent :
- Une épreuve d'aptitude générale valable un an, avec des sessions plus fréquentes (8569).
- L'informatisation complète des épreuves portant sur les trois langues administratives. Les candidats auront le choix de passer ces épreuves soit au centre de recrutement du CGPO soit à distance (8582).
Huit ans après la dernière grande réforme, le ministre Serge Wilmes a présenté deux projets de loi visant à moderniser l'examen-concours d'entrée à la fonction publique.
JEUDI, 9 juillet
Séance publique de jeudi à 9h
Un nouveau logiciel pour les impôts
Les députés passeront au débat et au vote du projet de loi 8683 visant à réaliser une modernisation complète du système informatique utilisé par l’Administration des contributions directes.
L’objectif final est d’augmenter de manière conséquente le nombre de déclarations faites par voie électronique, afin d’atteindre 85 % en 2028, contre 17 % en 2025. L’initiative avait été présentée en janvier à la Chambre des Députés.
Une loi de financement a été présentée aux députés de la Commission des Finances afin de réaliser une modernisation complète du système informatique utilisé par l’Administration
Trois projets dans le cadre des accords tripartites
Les députés passeront au débat et au vote de trois projets de loi résultant de l'accord Tripartite « Resilienzpak », signé le 8 juin 2026 entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.
- Le projet de loi 8765 instaure un mécanisme d'aide temporaire en faveur des entreprises de transport luxembourgeoises, visant à préserver leur viabilité à court terme tout en maintenant leur capacité d'investissement dans la transition énergétique à plus long terme.
- Le projet de loi 8766 introduit une compensation financière de 15 centimes d’euro toutes taxes comprises par mètre cube de gaz du 1er août au 31 décembre 2026. La mesure s’applique à tous les clients disposant d'un compteur dont le débit horaire maximal est inférieur à 65 m³. Cette mesure sera mise en œuvre au moyen d’une subvention des coûts de réseau.
- Le projet de loi 8767 introduit une compensation financière de 15 centimes d'euro par litre, toutes taxes comprises, sur le gasoil utilisé comme combustible pour le chauffage ainsi que sur le gasoil utilisé exclusivement pour les travaux agricoles, viticoles et horticoles, dans la pisciculture et la sylviculture. Gilles Roth a précisé que cette compensation sera applicable pour la période du 1er août au 31 décembre 2026 et que le coût de cette mesure est estimé à 10,1 millions d'euros.
Séance publique de jeudi à 14h
Les Comptes de la Chambre des Députés
Les députés s’intéresseront aux comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2025.
Un débat sur la stratégie d'attraction, de rétention et de développement des talents
Les députés mèneront un échange sur le thème des besoins en matière de main d’œuvre au Luxembourg.
Le débat, demandé par le groupe politique LSAP, s’intéressera notamment à savoir quelle est la vision stratégique du Gouvernement pour l'économie luxembourgeoise, sur laquelle repose la stratégie d'attraction des talents.