Réformer la loi électorale
Moderniser la loi électorale, l'adapter à la réalité du 21e siècle et introduire un projet pilot pour le vote électronique en vue des prochaines élections - voici quelques objectifs des travaux de réforme en cours au sein de la Commission des Institutions.
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Note de recherche scientifique
Dans le contexte de discussions sur la réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, la Cellule scientifique a été saisie d’une demande de recherche sur les incompatibilités familiales applicables au député.
Cette note de recherche scientifique a pour objectif d’examiner le sens de l’article 131 de la loi électorale, qui établit les incompatibilités familiales applicables au député luxembourgeois. Elle étudie aussi les évolutions textuelles de cet article et ses justifications. Elle examine, enfin, si une disposition similaire à l’article 131 de la loi électorale est en vigueur dans d’autres parlements à l’étranger.