Une feuille de route pour réformer la loi électorale
Les principaux éléments de la réforme prévue de la loi électorale se dessinent. Dans la suite de plusieurs échanges de vues et sur base des propositions des groupes et sensibilités politiques, les membres de la Commission des Institutions ont arrêté ce lundi 15 septembre 2025 trois principaux axes. L’objectif des députés est d’élaborer différents textes législatifs dans l’année pour que les adaptations puissent entrer en vigueur avant les prochaines élections. Certains sujets devraient être écartés de ces travaux faute de majorité nécessaire.
Le nombre de circonscriptions (4) et de députés (60), la périodicité des élections communales (6 ans) ou encore le droit de vote actif et passif – voici quelques-uns des points qui ne devaient pas changer au cours de cette législature, selon les discussions en commission parlementaire de ce lundi.
Une réforme de la loi électorale devrait premièrement porter sur une série d’adaptations plutôt techniques. Elles concernent le déroulement des élections. Ces changements font quasiment l’unanimité parmi les membres de la commission lors des discussions récentes avec les présidents des bureaux de vote.
Un deuxième axe de la réforme devrait concerner la digitalisation de la procédure électorale. Des discussions sur ce sujet ont été entamé en juillet dernier et devrait se poursuivre dès la mi-octobre.
Ces adaptations techniques de la procédure électorale devraient être séparées des points concernant le statut des députés. La volonté annoncée par le Président de la commission parlementaire Laurent Zeimet est de prévoir un texte à part pour régler ces questions portant sur le travail des députés, sur les incompatibilités, la charge de travail des élus à la Chambre ou encore le cumul des mandats. Actuellement, un groupe de travail composé des chefs de file des groupes et sensibilités politiques travaillent sur ces questions et devrait faire des propositions d’« ici quelques semaines ».
