Le droit de vote des Luxembourgeois résidant à l’étranger abordé en commission
Le droit de vote des Luxembourgeois résidant à l'étranger constitue l'un des sujets examinés dans le cadre des travaux sur la réforme de la loi électorale. Lors de sa réunion du lundi 6 juillet, la Commission des Institutions a pris connaissance d'une note de recherche de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés présentant un état des lieux ainsi que différentes pistes de réflexion.
Selon les données présentées par la Cellule scientifique, 160 116 Luxembourgeois étaient domiciliés à l'étranger au 31 mars 2026, soit 30,2 % de l'ensemble des Luxembourgeois. Cet effectif serait en hausse continue depuis 2019, avec une progression plus rapide que celle des Luxembourgeois résidant sur le territoire national. 76,9 % de ces personnes seraient majeures.
Entre une ouverture sans condition du droit de vote aux Luxembourgeois établis à l'étranger et leur exclusion complète du corps électoral, les pratiques internationales offrent de nombreuses solutions intermédiaires.
La publication de la Cellule scientifique contient des informations détaillées ainsi que la note de recherche intégrale :
Près d'un tiers des Luxembourgeois sont domiciliés à l'étranger. Que nous apprennent les données disponibles sur leur participation aux élections législatives ? Selon quelles modalités les Luxembourgeois domiciliés à l'étranger exercent-ils leur droit de vote ? Quelles sont les principales options de réforme envisageables ?
La note de la Cellule scientifique analyse notamment ce qui se fait dans d’autres pays pour décider si une personne obtient le droit ou non de voter aux élections du pays dont il a la nationalité mais dans lequel il ne réside pas.
Parmi les critères étudiés figurent la nature de l'activité exercée à l'étranger, la durée du séjour à l'étranger, une résidence antérieure ou actuelle sur le territoire national ou encore une connaissance avérée de la vie politique nationale et le fait d'en être affecté.
Les spécificités du Luxembourg, dont le découpage du pays en quatre circonscriptions électorales, et la nécessité potentielle d’une modification de la Constitution, font également partie de l’équation à résoudre. Ces points ont été abordés lors de la réunion. Les échanges entre députés ont notamment porté sur la nécessité de maintenir un lien effectif avec le Luxembourg pour bénéficier du droit de vote, sur les modalités de rattachement à une circonscription électorale ainsi que sur la nécessité éventuelle d'une révision constitutionnelle. Plusieurs députés ont également estimé que des données statistiques plus détaillées seraient utiles avant d'engager une réforme.
Les prochaines étapes
En fin de réunion, les députés ont abordé la question de la suite à donner aux travaux sur la réforme de la loi électorale. Le Président de la Commission des Institutions, Laurent Zeimet, a proposé que chaque groupe et sensibilité politique poursuive sa réflexion sur deux questions : faut-il légiférer sur cette question et, dans l'affirmative, quel modèle retenir ? Les groupes et sensibilités devraient revenir avec leurs positions à l'automne.
