Les députés travaillent sur une modernisation de la loi électorale
Moderniser la loi électorale et adapter les règles concernant l’organisation des élections à la réalité du 21e siècle, c’est l’objectif des travaux de réforme en cours au sein de la Commission des Institutions. Ce lundi 15 juin 2026, les députés ont débuté l’analyse d’une première version de texte.
La proposition de texte prend en compte différentes propositions récoltées auprès des présidents des bureaux de vote principaux ainsi que des groupes et sensibilités politiques. Il s’agit surtout d’adaptations techniques – les fondamentaux du fonctionnement du système électoral ne sont pas remis en cause.
Les députés ont notamment discuté des clarifications textuelles concernant les noms des personnes inscrites dans les listes électorales ou encore du vote par correspondance. Lors d’une prochaine réunion, ils se pencheront également sur le vote des électeurs résidant à l’étranger. Une note de recherche scientifique est attendue sur la question. Les travaux sur la proposition de texte se poursuivront lors de plusieurs réunions de la Commission des Institutions au cours des semaines à venir.
