Vers un cadre légal plus harmonisé pour les trois organes rattachés à la Chambre
Les membres de la Commission des Institutions ont pris connaissance d'une proposition de loi, portée par tous les partis politiques représentés à la Chambre, visant à doter d'une base légale unique et harmonisée les trois organes rattachés à la Chambre des Députés : l'Ombudsman, l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU), et le Centre pour l'égalité de traitement (CET).
La proposition de loi 8764 entend regrouper dans un texte unique les dispositions relatives à ces trois organismes, en renforçant leur indépendance, leurs compétences et leurs moyens d'action, tout en clarifiant les responsabilités de la Chambre et de son Bureau à leur égard.
Le texte introduit également plusieurs nouveautés : l'Ombudsman se verra confier de nouvelles missions, notamment en matière de protection des droits de l'Homme, tandis que le Centre pour l'égalité de traitement (CET) sera renommé Centre national anti-discrimination.
La proposition vise par ailleurs à transposer en droit luxembourgeois deux directives européennes de 2024 relatives aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement, notamment en matière de lutte contre les discriminations.
Le Président de la Commission des Institutions, Laurent Zeimet, a été nommé rapporteur. Les travaux en commission parlementaire reprendront dès réception des différents avis, notamment celui du Conseil d'État.
