Séance publique n°151

Motion n°4766 : Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA

• Auteur : Monsieur Marc Baum

• Temps de parole : Motion libre

Dossier parlementaire n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

• Rapportrice : Madame Françoise Kemp

• Temps de parole : Modèle de base

Débat de consultation n°4770 : Organisation du temps de travail

• Auteur : Monsieur le Ministre du Travail, Marc Spautz

• Temps de parole : Modèle 2 - interpellations et débats