Plenary session No.151

8 July 2026 • 09:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Motion n°4766 : Secteurs professionnels et postes de travail exposés aux PFAS et au TFA

    • Auteur : Monsieur Marc Baum
    • Temps de parole : Motion libre

  2. Dossier parlementaire n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

    • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
    • Temps de parole : Modèle de base

  3. Débat de consultation n°4770 : Organisation du temps de travail

    • Auteur : Monsieur le Ministre du Travail, Marc Spautz
    • Temps de parole : Modèle 2 - interpellations et débats