Calendrier de la commission

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Réunion - 14 décembre 2023
  1. Docpa n°8346 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2022

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

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Réunion - 14 décembre 2023
  1. Docpa n°8346 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2022

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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