Agenda parlementaire

Semaine 18 - mai 2023

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Lundi 01 mai 2023

Aucun événement

Mardi 02 mai 2023

  • 08:00  /  02.05.2023
    08:00
    02.05.2023

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Commission des Finances et du Budget

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7885 : Projet de loi portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, tel que modifié

      • - Continuation des travaux

    2. Dossier parlementaire n°7578 : Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg

      • - Présentation de la proposition de loi - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes :

    3. Dossier parlementaire n°7787 : Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

      • -Désignation d'un rapporteur -Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi, des avis du Conseil d'Etat et des chambres professionnelles - Présentation des amendements gouvernementaux.

    4. Divers

  • 09:00  /  02.05.2023
    09:00
    02.05.2023

    Commission de la Santé et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et des Sports : Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 13 et 21 mars 2023 et de la réunion jointe du 27 mars 2023 (pétition publique 2301)

    2. Pétition ordinaire n°2504 : Garantir et améliorer l'accès utile, rapide et équitable aux moyens de diagnostique d'imageries médicales (la mammographie, la coloscopie, l'IRM, la densitométrie, le scanner, etc.)

      • Suivi des conclusions du débat public sur la pétition publique 2504 ayant eu lieu le 8 mars 2023

    3. Dossier parlementaire n°8009 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Divers

  • 14:30  /  02.05.2023
    14:30
    02.05.2023

    Séance publique n°47

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°7945 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle 1

Mercredi 03 mai 2023

  • 08:30  /  03.05.2023
    08:30
    03.05.2023

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Échange de vues avec les fournisseurs de gaz naturel

    2. Divers

  • 09:00  /  03.05.2023
    09:00
    03.05.2023

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Echange de vues avec les représentants de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

    2. Dossier parlementaire n°8173 : Projet de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et portant mise en oeuvre de l'article 94 nouveau de la Constitution

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 22 février ainsi que des 1 et 22 mars 2023

    4. Divers

  • 10:30  /  03.05.2023
    10:30
    03.05.2023

    Commission de la Culture · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Pétition publique n°2477 : Pour une protection cohérente et efficace du patrimoine architectural luxembourgeois

    2. Conclusion des commissions

  • 14:00  /  03.05.2023
    14:00
    03.05.2023

    Séance publique n°48

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°8029 : Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ; 3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ; 7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°8159 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, tels que modifiés, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    3. Dossier parlementaire n°8129 : Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Interpellation n°4026 : Évolution et lutte contre la criminalité

      • Auteur : Monsieur Fred Keup
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Jeudi 04 mai 2023

Vendredi 05 mai 2023

  • 09:00  /  05.05.2023
    09:00
    05.05.2023

    Mégatendances 2050 : Concevoir le futur par la prospective scientifique

  • 10:30  /  05.05.2023
    10:30
    05.05.2023

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 mars 2023 et du 24 avril 2023 (matin)

    2. Dossier parlementaire n°8183 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Dossier parlementaire n°8184 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité ; et 2° modification de : a) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Dossier parlementaire n°8187 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d'Insolvabilité en Assurance Automobile

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Dossier parlementaire n°8196 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Samedi 06 mai 2023

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Dimanche 07 mai 2023

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