Agenda parlementaire
Semaine 17 - avril 2024
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Dimanche 28 avril 2024
Lundi 29 avril 2024
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08:30 / 29.04.202408:3029.04.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 4 décembre 2023, du 8 janvier 2024 et de la réunion jointe du 28 mars 2024
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Echange de vues avec Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Ministre de la Coopération et de l'action humanitaire quant aux sujets suivants: - situation dans le secteur des ONGs engagées dans la sensibilisation et éducation au développement (demande déi gréng) - Conseil des affaires étrangères du 22 avril 2024
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers
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09:30 / 29.04.202409:3029.04.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Réunion de la Commission politique
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14:00 / 29.04.202414:0029.04.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Réunion de la Commission politique
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14:15 / 29.04.202414:1529.04.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Visite Maison Wiltheim - Salle 6-
Echange de vues avec M. Didier Reynders, candidat au poste de secrétaire général du Conseil de l'Europe
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Mardi 30 avril 2024
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09:30 / 30.04.202409:3030.04.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Réunion de la Commission politique
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14:00 / 30.04.202414:0030.04.2024
Commission des Médias et des Communications
Visite Média de service public 100,7 - 21A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg-
Visite des locaux de l'établissement public « Média de service public 100,7 »
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14:00 / 30.04.202414:0030.04.2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis: - de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - de la Chambre de Commerce
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Échange sur les cyberattaques survenues depuis le 21 mars 2024 (demande du groupe politique LSAP du 27 mars 2024)
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Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
- - Elaboration d'une prise de position
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Divers
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15:30 / 30.04.202415:3030.04.2024
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 1er, 6 et 28 février 2024 ainsi que des réunions du 7 février 2024 et des 7, 13 et 20 mars 2024
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Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
- - Désignation d'un rapporteur
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Adoption de l’Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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Mercredi 01 mai 2024
Jeudi 02 mai 2024
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08:30 / 02.05.202408:3002.05.2024
Commission des Finances · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Vidéo disponible ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (FIN/LAT) du 28 mars 2024
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Dossier parlementaire n°8353 : Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable
- - Rapporteurs : Madame Diane Adehm, Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation d'une proposition d'amendement de la sensibilité politique déi Lénk (courrier du 5 avril 2024) - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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09:30 / 02.05.202409:3002.05.2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Vidéo disponible ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2024
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Dossier parlementaire n°8357 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8358 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8359 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Présentation d'une nouvelle série d'amendements gouvernementaux (suite à la demande du groupe politique LSAP du 16 avril 2024)
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Divers
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10:00 / 02.05.202410:0002.05.2024
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024
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Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
- - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position
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Dossier parlementaire n°8299 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Scission du projet de loi - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Dossier parlementaire n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
- - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements parlementaires
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Dossier parlementaire n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements parlementaires
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Divers
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10:00 / 02.05.202410:0002.05.2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er (réunion jointe) et 29 février ainsi que du 21 mars 2024
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Dossier parlementaire n°8200 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof
- - Rapporteur : Monsieur Luc Emering - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8322 : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Discussion au sujet des seuils à fixer dans le cadre des grands projets d'infrastructure - Suite des travaux
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14:00 / 02.05.202414:0002.05.2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation · Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Affaires intérieures
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
De 14.00 à 14.45 heures - Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et les membres de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Motion de M. Sven Clement du 28 janvier 2021 relative à l'éducation - Examen de la motion
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De 14.45 à 15.30 heures - Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et les membres de la Commission des Affaires intérieures Motion de M. Sven Clement adoptée par la Chambre des Députés le 16 juin 2022 relative à la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne - Suites données à la motion
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Divers
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14:00 / 02.05.202414:0002.05.2024
Séance publique n°23
Vidéo disponible-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Question parlementaire n°7 : Réforme des finances communales
- Auteur : Monsieur Dan Biancalana
- Temps de parole : Question élargie
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Heure d'actualité n°4268 : Système d'évaluation dans la fonction publique
- Auteur : Sensibilité politique Piraten
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique Piraten)
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Question parlementaire n°6 : Suivi de la pandémie Covid-19
- Auteure : Madame Alexandra Schoos
- Temps de parole : Question élargie
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Heure d'actualité n°4278 : Accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS
- Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Monsieur François Bausch)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
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Vendredi 03 mai 2024
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13:00 / 03.05.202413:0003.05.2024
Commission de la Fonction publique
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Dossier parlementaire n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- - Présentation et approbation d'une série d'amendements
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Divers
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14:15 / 03.05.202414:1503.05.2024
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
nouvelle heure Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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