Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 2 mai 2024

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Ordre du Jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2024

  2. Dossier parlementaire n°8357 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°8358 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Dossier parlementaire n°8359 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Dossier parlementaire n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil Présentation d'une nouvelle série d'amendements gouvernementaux (suite à la demande du groupe politique LSAP du 16 avril 2024)

  6. Divers

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