4268

Heure d'actualité Évacué(e)

Système d'évaluation dans la fonction publique

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A propos du dossier

Système d'évaluation dans la fonction publique

Document de dépôt
4268 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 02.05.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
20.03.2024
Date d'évacuation
02.05.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.03.2024 Déposé(e) Sensibilité politique "Piraten"
Document de dépôt
20.03.2024 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (18.04.2024) Conférence des Présidents
02.05.2024 Vidé(e) en séance publique n°23 Chambre des Députés
02.05.2024 Système d'évaluation dans la fonction publique
Séance publique n° 23
Point n° 3

Dossiers engendrés

  1. mai 2024
    4304 Motion
    Adopté(e)

    Respect rigoureux des termes et de l'esprit du point 10 de l'accord salarial du 9 décembre 2022

    Marc Goergen · 02.05.2024
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    Rejeté(e)

    Suppression de l'article 32 de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

    Marc Goergen · 02.05.2024
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    4306 Motion
    Rejeté(e)

    Invitation du Gouvernement à mener des discussions avec la CGFP en vue du respect du point 10 de l'accord salarial du 9 décembre 2022

    Marc Goergen · 02.05.2024
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