8362

Débat d'orientation Déposé(e)

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

8362 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 17.04.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
11.03.2024

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2024 Déposé Commission des Pétitions
20.03.2024 - Élaboration d'une prise de position Commission des Institutions
17.04.2024 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire