8362

Débat d'orientation Déposé(e)

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

8362 Déposé(e)
Letztes Update · 08.05.2024
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
11.03.2024
Berichterstatter
Claire Delcourt

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.03.2024 Déposé Commission des Pétitions
20.03.2024 - Élaboration d'une prise de position Commission des Institutions
27.03.2024 - Examen du Rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
17.04.2024 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
30.04.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Claire Delcourt
Claire Delcourt
30.04.2024 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
08.05.2024 - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08.05.2024 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission de la Santé et de la Sécurité sociale