8362
Débat d'orientation
Déposé(e)
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
8362
Déposé(e)
Letztes Update · 17.04.2024
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Commission des Pétitions
- Datum der Einreichung
- 11.03.2024
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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11.03.2024 | Déposé | Commission des Pétitions |
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20.03.2024 | - Élaboration d'une prise de position | Commission des Institutions | |
17.04.2024 | - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Engendrements liés au dossier
-
März 2024