8362

Débat d'orientation Déposé(e)

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

8362 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 08.05.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
11.03.2024

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2024 Déposé Commission des Pétitions
20.03.2024 - Élaboration d'une prise de position Commission des Institutions
21.03.2024 - Élaboration d'une prise de position Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
27.03.2024 - Examen du Rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
17.04.2024 - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures
17.04.2024 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
23.04.2024 - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) Commission des Finances
30.04.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Claire Delcourt
Claire Delcourt
30.04.2024 - Désignation d'un rapporteur Commission des Pétitions
30.04.2024 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
02.05.2024 - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission de la Justice
08.05.2024 - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08.05.2024 - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission de la Santé et de la Sécurité sociale