8362
Débat d'orientation
Déposé(e)
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
8362
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 17.04.2024
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.03.2024 | Déposé | Commission des Pétitions |
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| 20.03.2024 | - Élaboration d'une prise de position | Commission des Institutions | |
| 27.03.2024 | - Examen du Rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
| 17.04.2024 | - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Engendrements liés au dossier
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March 2024