Meeting - 23 April 2024
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 15 mars 2024 et de la réunion du 19 avril 2024
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Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
- - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)