Dimanche 01 juillet 2018

Lundi 02 juillet 2018

• 09:00  /  02.07.2018

  09:00

  02.07.2018

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Échange de vues avec des membres de la Commission des Affaires internationales, de la Défense et de la Sécurité du Conseil suprême de la République kirghize sous la conduite de Monsieur Iskhak Pirmatov, Président

• 10:30  /  02.07.2018

  10:30

  02.07.2018

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 18 juin 2018

  2. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7184 : Projet portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  4. Dossier parlementaire n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4° de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5° de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 7° de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 8° de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 9° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 10° de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 11° de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 12° de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 13° de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État, et 14° de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  5. Divers

• 10:30  /  02.07.2018

  10:30

  02.07.2018

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°7113 : Projet de loi relatif au Revis et portant modification 1. du Code de la Sécurité sociale ; 2. du Code du travail ; 5. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3. de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 6. de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7. de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 10:30  /  02.07.2018

  10:30

  02.07.2018

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°7170 : Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)392 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le r

     • Dossier parlementaire européen n°COM(2018)393 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013

     • Dossier parlementaire européen n°COM(2018)394 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228

  3. Divers

• 14:00  /  02.07.2018

  14:00

  02.07.2018

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics - année 2017 - Adoption du projet de rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire préparé par M. Gast Gibéryen

  2. Transferts d'articles budgétaires: Examen des listes 3/ 2017 et 1/ 2018

  3. Transferts de crédits budgétaires: Examen des réponses fournies par les ministères suite aux demandes d'informations de la Chambre des Députés

• 15:30  /  02.07.2018

  15:30

  02.07.2018

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2018

  2. Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Mardi 03 juillet 2018

• 03.07.2018

  03.07.2018

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  03.07.2018

  09:00

  03.07.2018

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 5. la loi du jj/mm/aaaa sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7277 : Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018

     • - Désignation d'un Rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°7286 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol »

     • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 09:00  /  03.07.2018

  09:00

  03.07.2018

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°7195 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2. modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7306 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité et modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 2. modification de diverses dispositions de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7215 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances et modifiant la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  4. Divers

• 10:30  /  03.07.2018

  10:30

  03.07.2018

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des 19, 20 et 26 juin 2018

  2. Dossier parlementaire n°7242 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Suite des travaux et proposition d?amendements
  4. Divers

• 14:15  /  03.07.2018

  14:15

  03.07.2018

  Commission de la Culture

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 18, 19, 20 et 27 juin 2018

  2. Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 14:30  /  03.07.2018

  14:30

  03.07.2018

  Séance publique n°46

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Changements de composition des commissions parlementaires

  3. Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  4. Heure de questions au Gouvernement

  5. Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg

  6. Dossier parlementaire n°7044 : Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  7. Dossier parlementaire n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  8. Dossier parlementaire n°7228 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative - Rapportrice : Madame Tess Burton

  9. Dossier parlementaire n°7167 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapportrice : Madame Sam Tanson

  10. Dossier parlementaire n°7249 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article 1er de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Mercredi 04 juillet 2018

• 04.07.2018

  04.07.2018

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  04.07.2018

  09:00

  04.07.2018

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°7152 : Projet de loi portant 1° transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2° modification du Code de procédure pénale ; 3° modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale

     • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de Rapport
  2. Dossier parlementaire n°7287 : Projet de loi portant organisation de la cellule de renseignement financier (CRF) et modifiant : 1. le Code de procédure pénale ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

     • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°7220 : Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° du Code de procédure civile ; 4° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 5° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 6° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 7° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle ; 8° de la loi modifiée du 14 juin 2001 portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990 ; 2. modification de certaines dispositions du code pénal; 3. modification de la loi du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle, en vue d'adapter le régime de confiscation

     • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°7305 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) 2016/1103 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et du Règlement (UE) 2016/1104 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés et modifiant le Nouveau Code de procédure civile

     • - Nomination d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 09:00  /  04.07.2018

  09:00

  04.07.2018

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6, 13 et 20 juin et de la réunion jointe du 20 juin 2018

  2. Dossier parlementaire n°7301 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Présentation de l'avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue Présentation du projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue

  4. Divers

• 10:30  /  04.07.2018

  10:30

  04.07.2018

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°7272 : Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments existants et à l'extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°7284 : Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°7198 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  04.07.2018

  10:30

  04.07.2018

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4° de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5° de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 7° de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 8° de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 9° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 10° de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 11° de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 12° de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 13° de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État, et 14° de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  3. Dossier parlementaire n°7184 : Projet portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
  4. Divers

• 14:00  /  04.07.2018

  14:00

  04.07.2018

  Séance publique n°47

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. 7041 Loi du jj/mm/aaaa modifiant : 1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; 2° le Code pénal ; 3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; et 4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapportrice : Madame Sam Tanson 7042 Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ; 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale - Rapportrice : Madame Sam Tanson

  2. Dossier parlementaire n°7188 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Dossier parlementaire n°7294 : Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  4. Dossier parlementaire n°7251 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

  5. Dossier parlementaire n°7291 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Jeudi 05 juillet 2018

• 05.07.2018

  05.07.2018

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  05.07.2018

  08:00

  05.07.2018

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  05.07.2018

  09:00

  05.07.2018

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6895 : Projet de loi portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

     • - Rapporteur : M. Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7282 : Projet de loi relatif au réaménagement de l'échangeur de Dudelange-Burange situé sur l'Autoroute A13

     • - Rapporteur : Mme Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7285 : Projet de loi relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

     • - Rapporteur : Mme Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Présentation de l'étude coût/efficacité pour les infrastructures de mobilité

  5. Divers

• 09:30  /  05.07.2018

  09:30

  05.07.2018

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 27 juin 2018

  2. Dossier parlementaire n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°7235 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)447 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision no 541/2014/UE

     • - Présentation de la proposition - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité
  5. Divers

• 10:30  /  05.07.2018

  10:30

  05.07.2018

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°7245 : Projet de loi portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°7180 : Projet de loi portant création du Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'Etat, portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat ; 5) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration et portant abrogation de la loi du 1er février 1984 portant création d'une administration du personnel de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7171 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  05.07.2018

  10:30

  05.07.2018

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°7004 : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (3.7.2018)
  2. Divers

• 13:30  /  05.07.2018

  13:30

  05.07.2018

  Commission de la Force publique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°7151 : Projet de loi relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave et portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation du Service de renseignement de l'État

     • - Rapporteur : Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
• 14:00  /  05.07.2018

  14:00

  05.07.2018

  Séance publique n°48

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°7154 : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  2. Dossier parlementaire n°7302 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  3. Dossier parlementaire n°7140 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapportrice : Madame Tess Burton

  4. Dossier parlementaire n°7279 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017 - Rapportrice : Madame Tess Burton

  5. Dossier parlementaire n°7119 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Vendredi 06 juillet 2018

• 16:00  /  06.07.2018

  16:00

  06.07.2018

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur le Conseil européen du 28 juin 2018

  2. Dossier parlementaire n°7322 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

Samedi 07 juillet 2018