Séance publique n° 46

3 juillet 2018 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:10:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:30

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:00

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:10

    Vérification des pouvoirs et assermentation de Mme Claudine Konsbrück

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:11:58

      Tirage au sort des Députés constituant la Commission de vérification

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:14:24

      Suspension de la séance publique de 14.36 à 14:44

    • 00:22:11

      Vérification des pouvoirs et assermentation - suite

    • 00:22:32

      Discours de M. Bodry

    • 00:24:04

      Rapport de la Commission de vérification

      Martine Hansen
    • 00:26:49

      Procédure d'assermentation

    • 00:28:00

      Discours de Mme Konsbrück

  • 00:32:44

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:33:51

    Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  • 00:34:08

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:34:27

      Question n°332 du 2 juillet 2018 de M. Gusty Graas relative au refus d'autoriser l'organisation d'une exposition canine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

      • 00:34:50

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:36:11

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:39:50

      Question n°333 du 3 juillet 2018 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, adressée à M. le Ministre de l'Economie

      • 00:40:00

        Discours

        Laurent Mosar
      • 00:42:25

        Réponse

    • 00:45:14

      Question n°334 du 2 juillet 2018 de M. Marc Angel relative à la future affectation de l'Hôtel des Postes à Luxembourg-ville, adressée à M. le Ministre de l'Economie

      • 00:45:24

        Discours

        Marc Angel
      • 00:47:43

        Réponse

    • 00:51:15

      Question n°335 du 3 juillet 2018 de M. Fernand Kartheiser relative à la coopération entre le Gouvernement et le «Cercle de coopération», adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

      • 00:51:23

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:54:01

        Réponse

    • 00:55:47

      Question n°336 du 3 juillet 2018 de Mme Josée Lorsché relative aux voies de bus munies d'un panneau additionnel qui autorise les cyclistes à les emprunter, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:55:59

        Discours

        Josée Lorsché
      • 00:56:57

        Réponse

        François Bausch
    • 00:58:52

      Question n°337 du 3 juillet 2018 de M. Marc Spautz relative au transfert de données, de chiffres et d'autres informations entre l'IGSS et les autres administrations de l'Etat, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:59:09

        Discours

        Marc Spautz
      • 01:01:07

        Réponse

    • 01:02:56

      Question n°338 du 2 juillet 2018 de M. Alexander Krieps relative à la vaccination anti-HPV chez les jeunes hommes et sa prise en charge, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 01:03:26

        Discours

        Alexander Krieps
      • 01:06:04

        Réponse

        • 01:08:22

          Interruption

          Alexander Krieps
    • 01:08:24

      Question n°339 du 2 juillet 2018 de M. Franz Fayot relative à la position du Gouvernement luxembourgeois sur l'instauration d'un budget de la zone euro, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 01:08:39

        Discours

        Franz Fayot
      • 01:10:52

        Réponse

    • 01:16:23

      Question n°340 du 3 juillet 2018 de M. Max Hahn relative aux mesures introduites pour promouvoir la location sociale, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 01:16:33

        Discours

        Max Hahn
      • 01:17:46

        Réponse

        Marc Hansen
        • 01:18:10

          Interruption

    • 01:21:47

      Question n°341 du 3 juillet 2018 de M. Eugène Berger relative à la lettre du Président des États-Unis concernant les dépenses militaires luxembourgeoises, adressée à M. le Ministre de la Défense

      • 01:22:07

        Discours

      • 01:24:00

        Réponse

  • 01:28:27

    Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg

    • 01:28:43

      Exposé

      Sam Tanson
      • 01:30:34

        Dépôt d'une résolution

        Sam Tanson
    • 01:38:33

      Débat

      • 01:38:56

        Intervention du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 01:46:25

        Intervention du groupe politique DP

        André Bauler
      • 01:51:56

        Intervention du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
        • 01:53:45

          Interruption

          Guy Arendt
      • 01:58:37

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:04:03

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:10:44

      Prise de position du Gouvernement

      Guy Arendt
    • 02:21:31

      Vote par main levée sur la résolution => adoptée

  • 02:22:09

    7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale

  • 03:26:40

    7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

  • 04:03:27

    7228 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative

  • 04:13:09

    7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

  • 04:59:12

    7249 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article 1er de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

  • 05:08:03

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Changements de composition des commissions parlementaires

  3. Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  4. Heure de questions au Gouvernement

  5. Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg

  6. Dossier parlementaire n°7044 : Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  7. Dossier parlementaire n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  8. Dossier parlementaire n°7228 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative - Rapportrice : Madame Tess Burton

  9. Dossier parlementaire n°7167 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapportrice : Madame Sam Tanson

  10. Dossier parlementaire n°7249 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article 1er de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Flux de séance

  • 00:10:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:30

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:00

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:10

    Vérification des pouvoirs et assermentation de Mme Claudine Konsbrück

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:11:58

      Tirage au sort des Députés constituant la Commission de vérification

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:14:24

      Suspension de la séance publique de 14.36 à 14:44

    • 00:22:11

      Vérification des pouvoirs et assermentation - suite

    • 00:22:32

      Discours de M. Bodry

    • 00:24:04

      Rapport de la Commission de vérification

      Martine Hansen
    • 00:26:49

      Procédure d'assermentation

    • 00:28:00

      Discours de Mme Konsbrück

  • 00:32:44

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:33:51

    Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  • 00:34:08

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:34:27

      Question n°332 du 2 juillet 2018 de M. Gusty Graas relative au refus d'autoriser l'organisation d'une exposition canine, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

      • 00:34:50

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:36:11

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:39:50

      Question n°333 du 3 juillet 2018 de M. Laurent Mosar relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, adressée à M. le Ministre de l'Economie

      • 00:40:00

        Discours

        Laurent Mosar
      • 00:42:25

        Réponse

    • 00:45:14

      Question n°334 du 2 juillet 2018 de M. Marc Angel relative à la future affectation de l'Hôtel des Postes à Luxembourg-ville, adressée à M. le Ministre de l'Economie

      • 00:45:24

        Discours

        Marc Angel
      • 00:47:43

        Réponse

    • 00:51:15

      Question n°335 du 3 juillet 2018 de M. Fernand Kartheiser relative à la coopération entre le Gouvernement et le «Cercle de coopération», adressée à M. le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

      • 00:51:23

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:54:01

        Réponse

    • 00:55:47

      Question n°336 du 3 juillet 2018 de Mme Josée Lorsché relative aux voies de bus munies d'un panneau additionnel qui autorise les cyclistes à les emprunter, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:55:59

        Discours

        Josée Lorsché
      • 00:56:57

        Réponse

        François Bausch
    • 00:58:52

      Question n°337 du 3 juillet 2018 de M. Marc Spautz relative au transfert de données, de chiffres et d'autres informations entre l'IGSS et les autres administrations de l'Etat, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:59:09

        Discours

        Marc Spautz
      • 01:01:07

        Réponse

    • 01:02:56

      Question n°338 du 2 juillet 2018 de M. Alexander Krieps relative à la vaccination anti-HPV chez les jeunes hommes et sa prise en charge, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

      • 01:03:26

        Discours

        Alexander Krieps
      • 01:06:04

        Réponse

        • 01:08:22

          Interruption

          Alexander Krieps
    • 01:08:24

      Question n°339 du 2 juillet 2018 de M. Franz Fayot relative à la position du Gouvernement luxembourgeois sur l'instauration d'un budget de la zone euro, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 01:08:39

        Discours

        Franz Fayot
      • 01:10:52

        Réponse

    • 01:16:23

      Question n°340 du 3 juillet 2018 de M. Max Hahn relative aux mesures introduites pour promouvoir la location sociale, adressée à M. le Ministre du Logement

      • 01:16:33

        Discours

        Max Hahn
      • 01:17:46

        Réponse

        Marc Hansen
        • 01:18:10

          Interruption

    • 01:21:47

      Question n°341 du 3 juillet 2018 de M. Eugène Berger relative à la lettre du Président des États-Unis concernant les dépenses militaires luxembourgeoises, adressée à M. le Ministre de la Défense

      • 01:22:07

        Discours

      • 01:24:00

        Réponse

  • 01:28:27

    Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la politique culturelle au Luxembourg

    • 01:28:43

      Exposé

      Sam Tanson
      • 01:30:34

        Dépôt d'une résolution

        Sam Tanson
    • 01:38:33

      Débat

      • 01:38:56

        Intervention du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 01:46:25

        Intervention du groupe politique DP

        André Bauler
      • 01:51:56

        Intervention du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
        • 01:53:45

          Interruption

          Guy Arendt
      • 01:58:37

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:04:03

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:10:44

      Prise de position du Gouvernement

      Guy Arendt
    • 02:21:31

      Vote par main levée sur la résolution => adoptée

  • 02:22:09

    7044 - Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale

  • 03:26:40

    7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

  • 04:03:27

    7228 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative

  • 04:13:09

    7167 - Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

  • 04:59:12

    7249 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article 1er de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

  • 05:08:03

    Fin de la séance publique