7040

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7040 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.07.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
31.08.2016
Commission
Commission de la Force publique
Rapport
7040/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Force publique Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Références au dossier

7040/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné avec suivi des modifications
7040/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné avec suivi des modifications
27
sep
2016
Commission de la Force publique
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
oct
2016
Commission de la Force publique
14:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
27
oct
2016
Commission de la Force publique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
nov
2016
Commission de la Force publique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
déc
2016
Commission de la Force publique
14:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
12
jan
2017
Commission de la Force publique
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
jan
2017
Commission de la Force publique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
fév
2017
Commission de la Force publique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
mar
2017
Commission de la Force publique
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
oct
2017
Commission de la Force publique
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
mai
2018
Commission de la Force publique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
mai
2018
Commission de la Force publique
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
juin
2018
Commission de la Force publique
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
juin
2018
Commission de la Force publique
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
03
juil
2018
Séance publique n° 46
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7040 - Séance du 03.07.2018

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.08.2016 Déposé
Document de dépôt
31.08.2016 Commission pressentie Commission de la Force publique
27.09.2016 Commission de la Force publique
20260218_PV
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Force publique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-06-2018

Commission de la Force publique
06.10.2016 Commission de la Force publique
20260218_PV
27.10.2016 Commission de la Force publique
20260218_PV
10.11.2016 Commission de la Force publique
20260218_PV
01.12.2016 Commission de la Force publique
20260218_PV
12.01.2017 Commission de la Force publique
16.01.2017 Commission de la Force publique
20260218_PV
26.01.2017

1) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7045 (14.12.2016)
2) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7044 et sur du projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement de l'Inspection générale de la Police (14.12.2016)
3) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7040 (14.12.2016)
4) Avis de la Cour supérieure de Justice (7.12.2016)
1. Avis de la Cour supérieure de Justice sur le projet de loi N°7044
2. Avis de la Cour supérieure de Justice sur le projet de loi N°7045

7040/01 - 1) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7045 (14.12.2016) 2) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7044 et sur du projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement de l'Inspection générale de la Police (14.12.2016) 3) Avis du Parquet général et des Parquets de Luxembourg et de Diekirch sur le projet de loi N°7040 (14.12.2016) 4) Avis de la Cour supérieure de Justice (7.12.2016) 1. Avis de la Cour supérieure de Justice sur le projet de loi N°7044 2. Avis de la Cour supérieure de Justice sur le projet de loi N°7045
02.02.2017 Commission de la Force publique
20260218_PV
02.03.2017 Commission de la Force publique
16.03.2017

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2017)
2) Syndicat National de la Police grand-ducale (28.2.2017)

7040/02 - 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2017) 2) Syndicat National de la Police grand-ducale (28.2.2017)
17.07.2017 Avis du Conseil d'État (14.7.2017) Conseil d'État
7040/03 - Avis du Conseil d'État (14.7.2017)
05.10.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry 		Commission de la Force publique
05.10.2017 Commission de la Force publique
10.04.2018

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Texte coordonné avec suivi des modifications

Gouvernement
7040/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné avec suivi des modifications
03.05.2018 Commission de la Force publique
20260218_PV
04.05.2018 Commission de la Force publique
20260218_PV
09.05.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'État
7040/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
23.05.2018

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2018)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Texte coordonné avec suivi des modifications

Gouvernement
7040/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.2018) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné avec suivi des modifications
13.06.2018 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'État
7040/07 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2018)
14.06.2018 Commission de la Force publique
20260218_PV
25.06.2018 Commission de la Force publique
20260218_PV
29.06.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

29.06.2018 Rapport de commission(s) : Commission de la Force publique

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry 		Commission de la Force publique
7040/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Force publique Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
03.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7040 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2018 7040 - Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale
Séance publique n° 46
Point n° 78 Verbatim - Débat sur le dossier 7040 - Séance du 03.07.2018
16.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)

Conseil d'État
7040/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2018) Evacué par dispense du second vote (16-07-2018)
28.07.2018 Publié au Mémorial A n°622 en page 1