7169

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Résumé du dossier
7169 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.08.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
10.08.2017
Commission
Rapporteur
Tess Burton

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.08.2017 Déposé
10.08.2017 Commission pressentie Commission de l'Economie
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-07-2018

Commission de l'Economie
15.12.2017 Avis du Conseil d'État (15.12.2017) Conseil d'Etat
19.12.2017

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées aux hôtels, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées au camping, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à la construction, l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.12.2017)

Chambre de Commerce
7169/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées aux hôtels, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées au camping, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à la construction, l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique, et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi que la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme (12.12.2017)
25.01.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
25.01.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
06.03.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal

Nouvel intitulé : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

06.03.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
19.03.2018 Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2018) Chambre des Métiers
25.04.2018 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (17.4.2018) Chambre de Commerce
09.05.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'Etat
17.05.2018 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
06.06.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
27.06.2018 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (26.6.2018) Conseil d'Etat
04.07.2018 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.6.2018) Chambre de Commerce
05.07.2018 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
12.07.2018 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
13.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Tess Burton
Commission de l'Economie
19.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.07.2018

7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Séance publique n° 54
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'Etat
08.08.2018 Publié au Mémorial A n°659 en page 1