Séance publique n° 54
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00:08:50
Ouverture de la séance publique
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00:09:03
7208 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
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00:09:037208 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
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00:09:20
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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00:15:23
Discussion générale
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00:15:25
Intervention du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
00:19:00
Intervention du groupe politique LSAP
Claude Haagen -
00:19:12
Intervention du groupe politique déi gréng
Henri Kox -
00:19:41
Intervention de la sensibilité déi Lénk
David Wagner
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00:22:35
Prise de position du Gouvernement
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00:26:39
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:27:19
Dispense second vote
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00:27:24
7327 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs
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00:27:247327 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs
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00:27:57
Rapport de la Commission du Règlement
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00:47:01
Discussion générale
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00:47:21
Intervention du groupe politique CSV
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00:58:39
Intervention du groupe politique DP
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01:03:28
Intervention du groupe politique déi gréng
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01:04:59
Intervention de la sensibilité politique ADR
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01:07:19
Interruption
Michel Wolter
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01:08:36
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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01:13:20
Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
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01:14:02
7335 - Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
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01:14:027335 - Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
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01:14:39
Rapport de la Commission du Règlement
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01:18:51
Discussion générale
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01:18:55
Intervention du groupe politique CSV
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01:19:05
Intervention du groupe politique LSAP
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01:19:11
Intervention du groupe politique DP
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01:19:21
Intervention du groupe politique déi gréng
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01:19:30
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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01:19:36
Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
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01:20:13
7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
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01:20:137169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
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01:20:31
Rapport de la Commission de l'Économie
Tess Burton -
01:34:55
Discussion générale
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01:35:04
Intervention du groupe politique CSV
Emile Eicher -
01:49:16
Intervention du groupe politique DP
André Bauler -
02:07:44
Intervention du groupe politique déi gréng
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02:08:28
Interruption
André Bauler -
02:15:17
Intervention
Octavie Modert
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02:22:36
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
02:28:39
Interruption
Lex Delles -
02:29:13
Interruption
Octavie Modert -
02:29:35
Interruption
Octavie Modert -
02:30:53
Interruption
Octavie Modert -
02:31:04
Interruption
Monsieur Gast Gibéryen -
02:31:08
Interruption
Georges Engel -
02:31:25
Interruption
André Bauler
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02:35:42
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum-
02:36:12
Interruption
Monsieur Gast Gibérien
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02:46:16
Prise de position du Gouvernement
Francine Closener-
02:54:28
Interruption
Octavie Modert
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03:02:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:02:59
Dispense second vote
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03:03:10
Fin de la séance publique
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Marc Angel
·
LSAP
Absence motivée
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Nancy Arendt
·
CSV
Séances publiques
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Félix Braz · déi gréng Absence non motivée
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Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
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Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
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Dossier parlementaire n°7208 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Rapporteur: Eugène Berger
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Dossier parlementaire n°7327 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs
- Rapporteur: Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°7335 : Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
- Rapporteur: Gast Gibéryen
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Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte
- Rapportrice: Simone Beissel
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Dossier parlementaire n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
- Rapportrice: Tess Burton