Agenda parlementaire

Semaine 16 - avril 2018

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Lundi 16 avril 2018

  • 09:00  /  16.04.2018
    09:00
    16.04.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7264 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la terre permettant au Gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Dossier parlementaire n°7239 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission de l’OTAN «Resolute Support» en Afghanistan - Avis de la Commission

    4. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 5 mars 2018, 8 mars 2018, 9 mars 2018 (réunion jointe "Débat 99ID") et 12 mars 2018

    5. Dossiers européens: adoption des listes de documents transmis entre le 7 et le 13 avril 2018

    6. Divers

  • 10:30  /  16.04.2018
    10:30
    16.04.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 février 2018, 6 mars 2018 et 7 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7179 : Projet de loi portant modification de l'article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6705 : Proposition de loi ayant pour objet d'interdire la dissimulation dans l'espace public et de compléter certaines dispositions du Code pénal

      • Dossier parlementaire n°6909 : Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics

        • - Examen des avis complémentaires respectifs du Conseil d'Etat - Présentation et adoption des projets de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Examen des dispositions liées au droit de la sécurité sociale - Examen des dispositions du Titre V du projet de loi

    5. Divers

  • 10:30  /  16.04.2018
    10:30
    16.04.2018

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 janvier 2018 et des 5 et 9 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°7113 : Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale et portant modification 1. du Code de la Sécurite sociale 2. du Code du travail 3. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 5. de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 6. de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  16.04.2018
    14:00
    16.04.2018

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation du Rapport spécial portant sur la réalisation de logements sociaux

    2. Divers

  • 14:00  /  16.04.2018
    14:00
    16.04.2018

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7113 : Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale et portant modification 1. du Code de la Sécurite sociale 2. du Code du travail 3. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 5. de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 6. de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 15:30  /  16.04.2018
    15:30
    16.04.2018

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2018

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 984 - Adaptation des avertissements taxés automatiques ( Radar) pour dépassements de vitesse mineurs (1 à 3 km/h) Demande de pétition publique 985 - Interdiction de fumer aux arrêts de bus, tram, train Demande de pétition publique 986 - Une réglementation européenne pour des associations sans but lucratif européennes (a.s.b.l.e.) Demande de pétition publique 987 - Iwwerreschter vum Iessen aus de Maison Relais bzw. Bäckerei, Restaurant, u Léit verdeelen déi net sou vill hunn Demande de pétition publique 988 - Etablissement de l’égalité fiscale Demande de pétition publique 989 - Fir d’Erhale vun der Gebléishal vun der fréierer ARBED Belval Demande de pétition publique 990 - Abschaffung der 4 Wahlbezirke für die Parlamentswahlen Demande de pétition publique 991 – Für die Benutzung von Papiereinkaufstüten, welche aus wiederverwendetem Papier "Recyclingpapier" hergestellt wurden, sowie das Verbot von Plastiktüten als Einkaufstüten, in sämtlichen Großflächenkaufhäusern und Geschäften Demande de pétition publique 992 - Kaf vun alkoholeschem Gedrénks mat 18 Joer / achat de boissons alcoolisées à partir de 18 ans / Erwerb von alkoholischen Getränken ab 18 Jahren / purchase of alcoholic beverages from the age of 18 Demande de pétition publique 993 - Un logement digne pour tous Demande de pétition publique 994 - Autorisation pour tout véhicule motocyclique de rouler sur les voies d'autobus et taxi comme dans des autres grandes villes (Lisbonne, Paris, etc. ) Demande de pétition publique 995 - Fir d'Aféierung von engem Vidange-System fir Béchsen, Glas- a Plastiksfläschen / pour l'introduction d'un système de consigne sur les canettes, les bouteilles en verre et en plastique / für die Einführung eines Pfandsystems für Dosen, Glas- und Plastikflaschen / for the introduction of a deposit system on cans, glass and plastic bottles

    3. Examen d'une pétition ordinaire Pétition ordinaire 996 – Pour l’installation d’un miroir de circulation à Alzingen

    4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

Mardi 17 avril 2018

  • 17.04.2018
    17.04.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  17.04.2018
    09:00
    17.04.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7253 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Création d’une agence luxembourgeoise des médicaments et des produits de santé

    3. Divers

  • 09:00  /  17.04.2018
    09:00
    17.04.2018

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7113 : Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale et portant modification 1. du Code de la Sécurite sociale 2. du Code du travail 3. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4. de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 5. de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 6. de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  17.04.2018
    09:00
    17.04.2018

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7232 : Projet de loi relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)93 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties

      • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 16 mai 2018

      • Dossier parlementaire européen n°COM(2018)94 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE

        • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 17 mai 2018

      • Dossier parlementaire européen n°COM(2018)92 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement

        • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 11 mai 2018

      • Dossier parlementaire européen n°COM(2018)110 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013

        • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 11 mai 2018
  • 14:30  /  17.04.2018
    14:30
    17.04.2018

    Séance publique n°29

    Vidéo disponible

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation de deux nouveaux membres de la Chambre des Députés

    2. Changements de composition des commissions parlementaires

    3. Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    4. Octroi de deux titres honorifiques

    5. Heure de questions au Gouvernement

    6. Dossier parlementaire n°7137 : Projet de loi relatif à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    7. Dossier parlementaire n°7136 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapportrice : Madame Tess Burton

    8. Dossier parlementaire n°7162 : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    9. Dossier parlementaire n°7244 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Mercredi 18 avril 2018

  • 18.04.2018
    18.04.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  18.04.2018
    09:00
    18.04.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Désignation d'un nouveau Vice-président

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 17 juillet et 15 novembre 2017, des réunions des 14, 21 et 28 mars et de la réunion jointe du 28 mars 2018

    3. Dossier parlementaire n°7206 : Projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un institut de formation de l'éducation nationale 6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 2017 - Présentation des amendements gouvernementaux du 13 février 2018 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 30 mars 2018 - Présentation d'une série d'amendements

    4. Divers

  • 09:00  /  18.04.2018
    09:00
    18.04.2018

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement
  • 10:30  /  18.04.2018
    10:30
    18.04.2018

    Commission de l'Environnement · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Présentation du projet de loi
  • 10:30  /  18.04.2018
    10:30
    18.04.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7069 : Proposition de révision de l'article 29 de la Constitution

      • - Auteur : M. Fernand Kartheiser - Examen de la Proposition de révision (suite à une demande afférente de la sensibilité politique ADR du 13 mars 2018)

    4. Divers

  • 13:00  /  18.04.2018
    13:00
    18.04.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le Conseil des Affaires étrangères du 16 avril 2018 et sur la situation en Syrie

  • 13:45  /  18.04.2018
    13:45
    18.04.2018

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Préparation du 5e Sommet des Présidents des Parlements et de la 14e Session plénière (Le Caire, 28-29.4.18)

    2. Actualités sur le règlement financier

    3. Divers

  • 14:00  /  18.04.2018
    14:00
    18.04.2018

    Séance publique n°30

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par le Président américain et leur impact sur le libre-échange mondial

    2. Dossier parlementaire n°7196 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Débat de consultation sur l'aménagement du territoire

    4. Dossier parlementaire n°7121 : Projet de loi relative à la mise en application du règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer et portant modification du Nouveau Code de procédure civile - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Jeudi 19 avril 2018

  • 19.04.2018
    19.04.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  19.04.2018
    09:00
    19.04.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7206 : Projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un institut de formation de l'éducation nationale 6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale

      • - Continuation des travaux

    2. Dossier parlementaire n°7181 : Projet de loi portant création de Centres de Compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 30 mars 2018 - Présentation d'une série d'amendements

    3. Divers

  • 09:00  /  19.04.2018
    09:00
    19.04.2018

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6984 : Projet de loi sur l'attribution de contrats de concession et portant modification : 1. du Code pénal ; et 2. du Code du travail ; et 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°7233 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7234 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 09:30  /  19.04.2018
    09:30
    19.04.2018

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er mars 2017 (jointe Commission du Travail), du 17 juillet 2017 (hearing Parlement des Jeunes) ainsi que des 9, 12 (visite de travail Commissaire européen) et 22 mars 2018

    2. Dossier parlementaire n°6708 : Projet de loi relative - au contrôle de l'exportation, du transfert, du transit et de l'importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage; - au courtage et à l'assistance technique; au transfert intangible de technologie; - à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes et portant abrogation de - la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises ; - la loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit des marchandises ; - la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7262 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  19.04.2018
    10:30
    19.04.2018

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  19.04.2018
    10:30
    19.04.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018 Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 30 mai, 14 juin, 10, 19 et 26 octobre, 17 et 21 novembre 2016, 19 et 25 janvier et 9 mars 2017, ainsi que des réunions jointes des 15 novembre 2016, des 1er et 16 mars 2017 et du 17 juillet 2017

    2. Dossier parlementaire n°7119 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ; 2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; 3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 10:30  /  19.04.2018
    10:30
    19.04.2018

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7182 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 4° de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 5° de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 7° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 8° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 9° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'État ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 11:00  /  19.04.2018
    11:00
    19.04.2018

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Préparation de la journée de commission du 20 avril 2018

    2. Désignation d'un nouveau chef de délégation

    3. Divers

  • 14:00  /  19.04.2018
    14:00
    19.04.2018

    Séance publique n°31

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du reclassement

    2. Dossier parlementaire n°7138 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    3. Débat de consultation sur la mobilité

Vendredi 20 avril 2018

  • 09:00  /  20.04.2018
    09:00
    20.04.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec des représentants du Overseas Development Institute dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle stratégie générale de la Coopération au développement du Luxembourg

  • 10:30  /  20.04.2018
    10:30
    20.04.2018

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Nikola Dimitrov, Ministre des Affaires étrangères de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine

  • 10:30  /  20.04.2018
    10:30
    20.04.2018

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 novembre 2017 et du 27 février 2018

    2. Dossier parlementaire n°7249 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article premier de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Dossier parlementaire n°7278 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)20 : Examen des documents européens suivants: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

      • - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a pris fin le 19 mars 2018.

      • Dossier parlementaire européen n°COM(2018)21 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises

        • - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a pris fin le 18 mars 2018.

    5. Divers

  • 12:00  /  20.04.2018
    12:00
    20.04.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7184 : Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  20.04.2018
    14:00
    20.04.2018

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. - contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

  • 16:00  /  20.04.2018
    16:00
    20.04.2018

    Bureau

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 17:00  /  20.04.2018
    17:00
    20.04.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Information de la part du Ministre de la Justice au sujet de la situation au Centre Pénitentiaire de Luxembourg

    2. Demande d'informations du groupe politique CSV au sujet du mouvement de grève au Centre pénitentiaire de Luxembourg (4 avril 2018)

    3. Divers

Samedi 21 avril 2018

Aucun événement

Dimanche 22 avril 2018

Aucun événement
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