Commission des Finances et du Budget

Réunion - 17 avril 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7232 : Projet de loi relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  2. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)92 : Présentation des documents européens suivants: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 11 mai 2018

  3. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)110 : Présentation des documents européens suivants: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 11 mai 2018

  4. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)93 : Présentation des documents européens suivants: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 16 mai 2018

  5. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)94 : Présentation des documents européens suivants: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 17 mai 2018