Séance publique n° 29

17 avril 2018 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:12:47

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:57

    Hommage à la mémoire de Mme Katja Hientgen, fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:14:27

      Respect d'une minute de silence

  • 00:14:57

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:15:26

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:15:47

    Vérification des pouvoirs et assermentation de Mme Simone Asselborn-Bintz et de Mme Sam Tanson

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:16:55

      Tirage au sort des Députés constituant la Commission de vérification

    • 00:19:37

      Suspension de la séance publique de 14.41 à 14.52

    • 00:30:34

      Vérification des pouvoirs et assermentation (suite)

    • 00:30:59

      Discours

      Claude Wiseler
    • 00:31:34

      Rapport de la Commission de vérification

      Henri Kox
    • 00:35:21

      Procédure d'assermentation

    • 00:37:04

      Discours

      Simone Asselborn-Bintz
    • 00:45:21

      Discours

      Sam Tanson
  • 00:52:36

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:55:41

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:57:17

    Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:58:49

    Octroi de deux titres honorifiques

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:59:31

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 01:00:20

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:00:45

      Question n°310 du 16 avril 2018 de M. Gusty Graas relative à la vente éventuelle du site ArcelorMittal de Dudelange, adressée à M. le Ministre de l'Économie et Question n°311 du 17 avril 2018 de M. Alex Bodry relative au sujet de l'avenir d'ArcelorMittal à Dudelange et la politique industrielle européenne en général, adressée à M. le Ministre de l'Économie

      • 01:01:18

        Discours

        Gusty Graas
      • 01:04:13

        Discours

      • 01:06:54

        Réponse

        • 01:11:15

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:11:52

          Intervention

          Marc Spautz
        • 01:12:16

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 01:13:13

          Parole pour fait personnel

          Claude Wiseler
        • 01:15:31

          Intervention

        • 01:17:20

          Intervention

          Claude Wiseler
    • 01:17:49

      Question n°312 du 17 avril 2018 de M. Marco Schank relative au système carsharing «Flex» des CFL, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:18:01

        Discours

      • 01:20:01

        Réponse

        François Bausch
    • 01:23:44

      Question n°313 du 17 avril 2018 de M. David Wagner relative aux négociations relatives au contrat collectif pour LuxTram SA, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:23:55

        Discours

        David Wagner
      • 01:26:13

        Réponse

        François Bausch
    • 01:29:21

      Question n°314 du 17 avril 2018 de Mme Martine Hansen relative aux modifications au niveau du Code de la route concernant les cyclistes qui entreront en vigueur le 1er mai 2018, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:29:33

        Discours

        Martine Hansen
      • 01:31:15

        Réponse

        François Bausch
    • 01:36:00

      Question n°315 du 17 avril 2018 de M. Laurent Zeimet relative au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur

      • 01:36:11

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 01:38:30

        Réponse

        Dan Kersch
  • 01:41:22

    7137 - Projet de loi relatif à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

  • 02:06:58

    7136 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

  • 02:31:28

    7162 - Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification: 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

  • 03:46:16

    7244 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • 03:46:41

      Rapport de la Commission du Développement durable

      Josée Lorsché
    • 03:50:30

      Discussion générale

      • 03:50:39

        Intervention du groupe politique CSV

      • 03:55:53

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:00:14

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 04:04:34

        Intervention du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 04:09:41

        Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 04:15:00

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 04:18:54

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 04:19:27

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 04:22:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:23:18

      Dispense second vote

  • 04:23:35

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Vérification des pouvoirs et assermentation de deux nouveaux membres de la Chambre des Députés

  2. Changements de composition des commissions parlementaires

  3. Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  4. Octroi de deux titres honorifiques

  5. Heure de questions au Gouvernement

  6. Dossier parlementaire n°7137 : Projet de loi relatif à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  7. Dossier parlementaire n°7136 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapportrice : Madame Tess Burton

  8. Dossier parlementaire n°7162 : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  9. Dossier parlementaire n°7244 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Flux de séance

  • 00:12:47

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:57

    Hommage à la mémoire de Mme Katja Hientgen, fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:14:27

      Respect d'une minute de silence

  • 00:14:57

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:15:26

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:15:47

    Vérification des pouvoirs et assermentation de Mme Simone Asselborn-Bintz et de Mme Sam Tanson

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:16:55

      Tirage au sort des Députés constituant la Commission de vérification

    • 00:19:37

      Suspension de la séance publique de 14.41 à 14.52

    • 00:30:34

      Vérification des pouvoirs et assermentation (suite)

    • 00:30:59

      Discours

      Claude Wiseler
    • 00:31:34

      Rapport de la Commission de vérification

      Henri Kox
    • 00:35:21

      Procédure d'assermentation

    • 00:37:04

      Discours

      Simone Asselborn-Bintz
    • 00:45:21

      Discours

      Sam Tanson
  • 00:52:36

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:55:41

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:57:17

    Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:58:49

    Octroi de deux titres honorifiques

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:59:31

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 01:00:20

    Heure de questions au Gouvernement

    • 01:00:45

      Question n°310 du 16 avril 2018 de M. Gusty Graas relative à la vente éventuelle du site ArcelorMittal de Dudelange, adressée à M. le Ministre de l'Économie et Question n°311 du 17 avril 2018 de M. Alex Bodry relative au sujet de l'avenir d'ArcelorMittal à Dudelange et la politique industrielle européenne en général, adressée à M. le Ministre de l'Économie

      • 01:01:18

        Discours

        Gusty Graas
      • 01:04:13

        Discours

      • 01:06:54

        Réponse

        • 01:11:15

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:11:52

          Intervention

          Marc Spautz
        • 01:12:16

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 01:13:13

          Parole pour fait personnel

          Claude Wiseler
        • 01:15:31

          Intervention

        • 01:17:20

          Intervention

          Claude Wiseler
    • 01:17:49

      Question n°312 du 17 avril 2018 de M. Marco Schank relative au système carsharing «Flex» des CFL, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:18:01

        Discours

      • 01:20:01

        Réponse

        François Bausch
    • 01:23:44

      Question n°313 du 17 avril 2018 de M. David Wagner relative aux négociations relatives au contrat collectif pour LuxTram SA, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:23:55

        Discours

        David Wagner
      • 01:26:13

        Réponse

        François Bausch
    • 01:29:21

      Question n°314 du 17 avril 2018 de Mme Martine Hansen relative aux modifications au niveau du Code de la route concernant les cyclistes qui entreront en vigueur le 1er mai 2018, adressée à M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:29:33

        Discours

        Martine Hansen
      • 01:31:15

        Réponse

        François Bausch
    • 01:36:00

      Question n°315 du 17 avril 2018 de M. Laurent Zeimet relative au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur

      • 01:36:11

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 01:38:30

        Réponse

        Dan Kersch
  • 01:41:22

    7137 - Projet de loi relatif à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

  • 02:06:58

    7136 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

  • 02:31:28

    7162 - Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et portant modification: 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

  • 03:46:16

    7244 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • 03:46:41

      Rapport de la Commission du Développement durable

      Josée Lorsché
    • 03:50:30

      Discussion générale

      • 03:50:39

        Intervention du groupe politique CSV

      • 03:55:53

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:00:14

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Henri Kox
      • 04:04:34

        Intervention du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 04:09:41

        Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 04:15:00

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 04:18:54

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 04:19:27

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 04:22:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:23:18

      Dispense second vote

  • 04:23:35

    Fin de la séance publique