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Semaine 46 - novembre 2016

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Lundi 14 novembre 2016

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Mardi 15 novembre 2016

Mercredi 16 novembre 2016

Jeudi 17 novembre 2016

  • 17.11.2016
    17.11.2016

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  17.11.2016
    08:30
    17.11.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6914 : Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, c) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et d) la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

    4. Dossier parlementaire n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État (sous réserve de la disponibilité de l'avis du Conseil d'État)

    5. Divers

  • 08:30  /  17.11.2016
    08:30
    17.11.2016

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2016

    2. Dossier parlementaire n°7036 : Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ;2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. règlementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4.la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  17.11.2016
    09:00
    17.11.2016

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7018 : Projet de loi portant création d'un registre électronique national des entreprises de transport par route

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation du budget du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

    3. Divers

  • 09:00  /  17.11.2016
    09:00
    17.11.2016

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2016

    2. Dossier parlementaire n°6902 : Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6965 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6981 : Projet de loi relatif aux équipements marins

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Dossier parlementaire n°7071 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

      • - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    6. Dossier parlementaire n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 1762-8.(4) nouveau)

    7. Divers (6854 - entrevue avec le Conseil d'Etat - compte rendu)

  • 10:30  /  17.11.2016
    10:30
    17.11.2016

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6885 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne

    2. Travaux parlementaires

  • 13:00  /  17.11.2016
    13:00
    17.11.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6892 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

      • - Rapporteur: Monsieur Marc Angel - Adoption d'un projet de rapport
  • 13:30  /  17.11.2016
    13:30
    17.11.2016

    Séance publique n°6

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Débat d'orientation sur l'évolution et les stratégies futures de l'aéroport international de Luxembourg

    2. Dossier parlementaire n°7057 : Projet de loi relatif à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    3. Dossier parlementaire n°6934 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Vendredi 18 novembre 2016

  • 08:00  /  18.11.2016
    08:00
    18.11.2016

    Commission des Finances et du Budget

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 octobre 2016 et du 7 novembre 2016

    2. Dossier parlementaire n°7025 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n°1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  • 09:00  /  18.11.2016
    09:00
    18.11.2016

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Reportée Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles

    2. Divers

  • 10:00  /  18.11.2016
    10:00
    18.11.2016

    Commission des Affaires intérieures

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°7036 : Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ;2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. règlementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4.la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Continuation des travaux
  • 11:00  /  18.11.2016
    11:00
    18.11.2016

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du matin et de l'après-midi du 16 février 2016, du 17 février 2016, du 24 mai 2016, du 20 juin 2016 et du 19 juillet 2016

    2. Conclusions du Conseil "Agriculture et pêche" du 10 octobre 2016 (demande du groupe politique CSV) - Explications par Monsieur le Ministre

    3. Conclusions du Conseil "Agriculture et pêche" du 14 novembre 2016 - Explications par Monsieur le Ministre

    4. Dossier parlementaire n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant: 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence

    5. Divers

  • 14:00  /  18.11.2016
    14:00
    18.11.2016

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen

      • Dossier parlementaire n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)

Samedi 19 novembre 2016

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Dimanche 20 novembre 2016

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