6914

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail

Résumé du dossier
6914 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.12.2016

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2015 Déposé
26.11.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.11.2015 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6914 a été ajouté le 30-11-2015
03.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.01.2016 Avis de la Chambre de Commerce (8.1.2016) Chambre de Commerce
26.02.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016) Chambre des Salariés
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
14.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.09.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.09.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.10.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016) Conseil d'Etat
07.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 27 octobre 2016 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.11.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.11.2016 6914 - Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail
Séance publique n° 8
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
08.12.2016 Publié au Mémorial A n°247 en page 4548