6993

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette

Résumé du dossier
6993 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
20.05.2016
Commission
Rapporteur
André Bauler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2016 Déposé Xavier Bettel
20.05.2016 Commission pressentie Commission de la Culture
02.06.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
20.06.2016 Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016) Chambre de Commerce
28.09.2016 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) Conseil d'Etat
04.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
04.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Culture
17.10.2016 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
17.10.2016 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
24.10.2016 Reportage: E neit Gesetz fir d'Archeologie zu Lëtzebuerg
16.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.11.2016

6993 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Séance publique n° 5
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
12.12.2016 Publié au Mémorial A n°249 en page 4556