7051

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Claude Haagen
12.10.2016	Déposé		Document de dépôt
13.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
10.11.2016	- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances et du Budget	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 01 ) de la reunion JOINTE du 10 novembre 2016
16.11.2016	Avis du Conseil d'État (15.11.2016)	Conseil d'État	7051/01 - Avis du Conseil d'État (15.11.2016)
18.11.2016	Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2016)		7051/02 - Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2016)
18.11.2016	- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 18 novembre 2016
21.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 21 novembre 2016
21.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Analyse des volets concernant la politique du logement	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 novembre 2016
22.11.2016	Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016)		7051/03 - Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016)
22.11.2016	- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 22 novembre 2016
23.11.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)		7051/04 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)
23.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2017 concernant la commission	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 12 ) de la reunion JOINTE du 23 novembre 2016
28.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen DE 10h30 A 11h15 - Examen des volets Médias et Communications DE 11h15 A 12h00 - Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 03 ) de la reunion JOINTE du 28 novembre 2016
28.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 28 novembre 2016
29.11.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	7051/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
29.11.2016	- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Examen des avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 29 novembre 2016
30.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 30 novembre 2016
05.12.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du volet budgétaire de la Culture	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 décembre 2016
06.12.2016	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.12.2016) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Ministre aux Relations avec le Parlement (5.12.2016) 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Tableau	Gouvernement	7051/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.12.2016) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Ministre aux Relations avec le Parlement (5.12.2016) 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Tableau
06.12.2016	Avis de la Cour des comptes (16.11.2016)		7051/07 - Avis de la Cour des comptes (16.11.2016)
06.12.2016	- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 6 décembre 2016
14.12.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016)	Conseil d'État	7051/08 - Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016)
15.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission des Finances et du Budget Claude Haagen	7051/09 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
15.12.2016	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 15 décembre 2016
19.12.2016	Staatsbudget 2017 - Invité am Studio ass de Rapporter an LSAP-Deputéierten Claude Haagen
20.12.2016	7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020		Séance publique n° 16 Point n° 6
21.12.2016	7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances		Séance publique n° 17 Point n° 2
21.12.2016	7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Débat		Séance publique n° 18 Point n° 2
22.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7051 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.12.2016	7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Suite du débat et vote		Séance publique n° 19 Point n° 2
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°277 en page 5603
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'État	7051/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)