7051

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

Résumé du dossier
7051 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2016

Références au dossier

10
Nov
2016
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
14:30
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
18
Nov
2016
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Nov
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Nov
2016
Commission du Logement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
22
Nov
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Nov
2016
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Nov
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de la Culture
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Nov
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
Nov
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Nov
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Dec
2016
Commission de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Dec
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Dec
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
10
Nov
2016
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
18
Nov
2016
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Nov
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Nov
2016
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
22
Nov
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
23
Nov
2016
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Nov
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Nov
2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
29
Nov
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
Nov
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
Dec
2016
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
06
Dec
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
15
Dec
2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Claude Haagen
12.10.2016 Déposé
13.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
10.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
16.11.2016 Avis du Conseil d'État (15.11.2016) Conseil d'Etat
18.11.2016 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2016) Chambre de Commerce
18.11.2016

- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)

Commission des Finances et du Budget
21.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Analyse des volets concernant la politique du logement Commission du Logement
22.11.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016) Chambre des Salariés
22.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Présentation de l'avis de la Cour des comptes Commission des Finances et du Budget
23.11.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
23.11.2016

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2017 concernant la commission

Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.11.2016

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen DE 10h30 A 11h15 - Examen des volets Médias et Communications DE 11h15 A 12h00 - Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de la Culture
28.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.11.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
29.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Examen des avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
30.11.2016

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du volet budgétaire de la Culture Commission de la Culture
06.12.2016

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.12.2016)
2) Dépêche du Ministre des Finances au Ministre aux Relations avec le Parlement (5.12.2016)
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Tableau

Gouvernement
06.12.2016 Avis de la Cour des comptes (16.11.2016) Cour des comptes
06.12.2016 - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Examen des avis des chambres professionnelles Commission des Finances et du Budget
14.12.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'Etat
15.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Finances et du Budget
Claude Haagen
15.12.2016

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
19.12.2016 Staatsbudget 2017 - Invité am Studio ass de Rapporter an LSAP-Deputéierten Claude Haagen
20.12.2016

7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

Séance publique N° 16
21.12.2016

7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

Séance publique N° 17
21.12.2016

7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Débat

Séance publique N° 18
22.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.12.2016

7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Suite du débat et vote

Séance publique N° 19
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°277 en page 5603
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat