7051
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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27.09.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Claude Haagen |
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12.10.2016 | Déposé | ||
13.10.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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10.11.2016 | - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur | Commission des Affaires intérieures Commission des Finances et du Budget | |
16.11.2016 | Avis du Conseil d'État (15.11.2016) | Conseil d'Etat | |
18.11.2016 | Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2016) | Chambre de Commerce | |
18.11.2016 |
- Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP) |
Commission des Finances et du Budget | |
21.11.2016 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
21.11.2016 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Analyse des volets concernant la politique du logement | Commission du Logement | |
22.11.2016 | Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016) | Chambre des Salariés | |
22.11.2016 | - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Présentation de l'avis de la Cour des comptes | Commission des Finances et du Budget | |
23.11.2016 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
23.11.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2017 concernant la commission |
Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
28.11.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen DE 10h30 A 11h15 - Examen des volets Médias et Communications DE 11h15 A 12h00 - Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Commission de la Culture | |
28.11.2016 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
29.11.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
29.11.2016 | - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Examen des avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
30.11.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
05.12.2016 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du volet budgétaire de la Culture | Commission de la Culture | |
06.12.2016 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
06.12.2016 | Avis de la Cour des comptes (16.11.2016) | Cour des comptes | |
06.12.2016 | - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Examen des avis des chambres professionnelles | Commission des Finances et du Budget | |
14.12.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016) | Conseil d'Etat | |
15.12.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Commission des Finances et du Budget Claude Haagen | |
15.12.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Finances et du Budget | |
19.12.2016 | Staatsbudget 2017 - Invité am Studio ass de Rapporter an LSAP-Deputéierten Claude Haagen |
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20.12.2016 |
7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 |
Séance publique N°
16
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21.12.2016 |
7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances |
Séance publique N°
17
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21.12.2016 |
7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Débat |
Séance publique N°
18
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22.12.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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22.12.2016 |
7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Suite du débat et vote |
Séance publique N°
19
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27.12.2016 | Publié au Mémorial A n°277 en page 5603 |
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28.12.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) |
Conseil d'Etat |