Lundi 03 décembre 2012

• 09:00  /  03.12.2012

  09:00

  03.12.2012

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 6 juillet, 22 octobre et 5 novembre 2012

  2. Résultats du "peer review" du CAD

  3. Dossier parlementaire n°6392 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011

     • - Rapporteure : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport
  4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 24 et le 30 novembre 2012

  5. Divers

• 10:30  /  03.12.2012

  10:30

  03.12.2012

  Commission de la Culture

  Casino Luxembourg 41, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg
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  1. Présentation du concept « Atelier Luxembourg » et visite du Casino Luxembourg, Forum d'art contemporain

• 10:30  /  03.12.2012

  10:30

  03.12.2012

  Commission du Travail et de l'Emploi

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 octobre et 19 novembre 2012 ainsi que de la réunion jointe (Comexbu) du 5 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°6499 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Dossier parlementaire n°6498 : Projet de loi portant modification de l'article L. 211-11 du Code du travail

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Dossier parlementaire n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

     • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Bilan intermédiaire et calendrier des travaux
• 10:30  /  03.12.2012

  10:30

  03.12.2012

  Commission juridique

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  03.12.2012

  14:00

  03.12.2012

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2012

  2. Comptes de l'exercice budgétaire 2011 de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

  3. Examen des derniers transferts de crédits

  4. Avant-projet de proposition de loi modifiant le champ de contrôle de la Cour des comptes - Discussion

  5. Divers

• 14:00  /  03.12.2012

  14:00

  03.12.2012

  Commission du Règlement

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6386 : Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés

     • - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

     • Dossier parlementaire n°6429 : Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés

     • - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés

     • - Examen d'une nouvelle proposition de texte
  4. Résolution du 13 mai 2009 relative aux grands projets d'infrastructure - Examen d'une nouvelle proposition de texte

• 15:00  /  03.12.2012

  15:00

  03.12.2012

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec S.E.M. Mohamed BAZOUM, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur de la République du Niger

Mardi 04 décembre 2012

• 04.12.2012

  04.12.2012

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  04.12.2012

  08:00

  04.12.2012

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Entrevue avec Monsieur Robert Biever, Procureur général d'Etat

• 09:00  /  04.12.2012

  09:00

  04.12.2012

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 avril 2012 (N°15), du 22 mai 2012 (N°19) et du 3 juillet 2012 (N°24)

  2. Dossier parlementaire n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Egalité des Chances au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2013 la concernant (demande du groupe ADR)
  3. Présentation du service infoMann

• 14:30  /  04.12.2012

  14:30

  04.12.2012

  Séance publique n°9

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le projet de réforme de la Police

  3. Dossier parlementaire n°6421 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

  4. Dossier parlementaire n°6444B : Projet de loi portant modification de l'article 24, paragraphe (2) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

  5. Dossier parlementaire n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  6. Dossier parlementaire n°6386 : Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  7. Dossier parlementaire n°6429 : Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Mercredi 05 décembre 2012

• 05.12.2012

  05.12.2012

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  05.12.2012

  09:00

  05.12.2012

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 octobre 2012 et des 6, 7, 14, 19 et 21 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6388 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005, et modifiant - le Code pénal; - le Code d'instruction criminelle; - la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; - la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980; et - la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6441 : Projet de loi portant approbation des amendements apportés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale par la résolution RC/Res.5 et par la résolution RC/Res.6 adoptées à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, les 10 et 11 juin 2010

     • - Rapporteur: M. Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 10:30  /  05.12.2012

  10:30

  05.12.2012

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 19 et 21 (matin) novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux
• 14:00  /  05.12.2012

  14:00

  05.12.2012

  Séance publique n°10

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics; 5. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Jeudi 06 décembre 2012

• 06.12.2012

  06.12.2012

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  06.12.2012

  09:00

  06.12.2012

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 16, 22, 23 et 27 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

     • - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6497 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°6424 : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 2) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

     • - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 09:00  /  06.12.2012

  09:00

  06.12.2012

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation des travaux
• 10:30  /  06.12.2012

  10:30

  06.12.2012

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6503 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Présentation du Livre blanc sur la stratégie nationale en matière de Lifelong Learning (cf. courrier électronique du 29 novembre 2012)

  4. Divers

• 11:00  /  06.12.2012

  11:00

  06.12.2012

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Entrevue avec Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, et Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, au sujet de la procédure à prévoir par la Chambre des Députés dans le dossier Cargolux

  2. Travaux parlementaires

• 14:00  /  06.12.2012

  14:00

  06.12.2012

  Séance publique n°11

  Vidéo disponible
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  1. Déclaration de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, relative aux décisions de la Zone Euro sur la Grèce - Suivie d'un débat

  2. Dossier parlementaire n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

  3. Dossier parlementaire n°6491 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner

  4. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2011 de la Cour des comptes

  5. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2011 du Médiateur

Vendredi 07 décembre 2012

• 14:30  /  07.12.2012

  14:30

  07.12.2012

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6497 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

Samedi 08 décembre 2012

Dimanche 09 décembre 2012