Réunion - 3 décembre 2012

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2012

Dossier parlementaire n°6386 : Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6429 : Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III 'Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats' du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 'Des pétitions' du Titre V 'Procédures et dispositions particulières' du Règlement de la Chambre des Députés - Examen d'une nouvelle proposition de texte

Résolution du 13 mai 2009 relative aux grands projets d'infrastructure - Examen d'une nouvelle proposition de texte