6373

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

Résumé du dossier
6373 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
29.11.2011 Déposé
06.12.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2012

Commission du Travail et de l'Emploi
13.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (30.12.2011)
13.02.2012 Commission du Travail et de l'Emploi
22.02.2012 Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012)
24.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
Commission du Travail et de l'Emploi
14.03.2012 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012)
23.05.2012 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012) Conseil d'État
18.06.2012 Commission du Travail et de l'Emploi
05.07.2012 Commission du Travail et de l'Emploi
06.07.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
11.10.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2012) Conseil d'État
03.12.2012 Commission du Travail et de l'Emploi
11.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
Commission du Travail et de l'Emploi
18.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2012

6373 - Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 17
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'État
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°294 en page 4584