6373

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

Résumé du dossier
6373 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
29.11.2011
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.11.2011 Déposé
06.12.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2012

Commission du Travail et de l'Emploi
13.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (30.12.2011) Chambre de Commerce
13.02.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Travail et de l'Emploi
22.02.2012 Avis de la Chambre des Salariés (14.2.2012) Chambre des Salariés
24.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
14.03.2012 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012) Chambre des Métiers
23.05.2012 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2012) Conseil d'Etat
18.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
05.07.2012 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption de deux amendements parlementaires Commission du Travail et de l'Emploi
06.07.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
11.10.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2012) Conseil d'Etat
03.12.2012

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
11.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
18.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2012

6373 - Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 17
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°294 en page 4584