6440

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011

Résumé du dossier
6440 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
01.06.2012
Commission
Rapporteur
Diane Adehm

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.06.2012 Déposé Luc Frieden
01.06.2012 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-11-2012

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
18.06.2012 - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre des Finances Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
02.07.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
02.07.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
24.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012) Conseil d'Etat
16.11.2012

- Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation du rapport général de la Cour des comptes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.11.2012 Rapport général de la Cour des comptes (27.9.2012) Cour des comptes
27.11.2012 - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
28.11.2012

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
06.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.12.2012 6440 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011 - Rapportrice : Madame Diane Adehm
Séance publique n° 11
12.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)

Conseil d'Etat
28.12.2012 Publié au Mémorial A n°269 en page 3594