Séance publique n° 10
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00:14:49
6387 - Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics; 5. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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00:14:496387 - Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics; 5. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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00:15:20
Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch -
00:51:14
Discussion générale
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00:51:14
Discours
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01:08:57
Discours
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01:50:29
Discours
Félix Braz -
02:25:53
Discours
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02:46:48
Dépôt de la motion 1
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02:48:17
Discours
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02:56:54
Discours
Serge Wilmes
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03:12:21
Discours
Mars Di Bartolomeo-
03:19:36
Intervention
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03:37:56
Intervention
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03:42:04
Intervention
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03:44:45
Motion 1
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03:44:45
Discours
Mars Di Bartolomeo-
03:45:00
Intervention
François Bausch -
03:46:01
Intervention
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03:49:11
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:49:48
Dispense accordée
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03:49:54
Motion 1
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03:49:59
Vote
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Dossier parlementaire n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics; 5. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch