6404

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.03.2012	Déposé		Document de dépôt
22.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
29.03.2012	Avis de la Chambre des Salariés (14.3.2012)		6404/01 - Avis de la Chambre des Salariés (14.3.2012)
04.04.2012	Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2012)		6404/02 - Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2012)
17.04.2012	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2012) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements 4) Texte coordonné	Gouvernement	6404/03 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2012) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements 4) Texte coordonné
03.05.2012	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2012)		6404/04 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2012)
14.05.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 14 mai 2012
05.06.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission du Travail et de l'Emploi
14.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (12.6.2012)	Conseil d'État	6404/05 - Avis du Conseil d'Etat (12.6.2012)
26.09.2012	1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (7.6.2012) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.9.2012) 3) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (13.9.2012)		6404/06 - 1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (7.6.2012) 2) Avis de la Chambre des Métiers (13.9.2012) 3) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (13.9.2012)
15.10.2012	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 15 octobre 2012
24.10.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 4) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 5) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 6) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 7) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) de la loi du 18 mars 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles
24.10.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6404/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
28.11.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2012)	Conseil d'État	6404/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2012)
03.12.2012	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 3 décembre 2012
13.12.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission du Travail et de l'Emploi	6404/09 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
13.12.2012	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 13 décembre 2012
18.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6404 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2012	6404 - Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 17 Point n° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6404 - Séance du 18.12.2012
28.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)	Conseil d'État	6404/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°296 en page 4698

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