8472

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat

Document de dépôt
8472 En commission
Dernière mise à jour · 11.12.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lex Delles
Date of submission
20.12.2024
Committee
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs

Références au dossier

8472/06 - Amendement gouvernemental
8472/11 - Amendement gouvernemental
16
Jan
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
01
Oct
2025
Commission du Travail
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Dec
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission du Travail
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Dec
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
En visioconférence (sans retransmission)
18
Dec
2025
Plenary session No. 119
08:00
Lettre de synthèse générée

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2024 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
20.12.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.01.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.01.2025
- Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Procès verbal ( 77 ) de la reunion du 16 janvier 2025
03.03.2025 Avis de la Chambre des Métiers (3.3.2025)
8472/01 - Avis de la Chambre des Métiers (3.3.2025)
06.03.2025 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
8472/02 - Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
13.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2025)
8472/03 - Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2025)
20.05.2025 Avis :
Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
8472/04 - Avis : Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8472/05 - Avis du Conseil d'État
26.09.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8472/06 - Amendement gouvernemental
01.10.2025
- Présentation des amendements gouvernementaux 		Commission du Travail
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 1 octobre 2025
10.10.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8472/07 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
30.10.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8472/08 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
05.11.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8472/09 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
02.12.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8472/10 - Avis complémentaire du Conseil d'État
05.12.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8472/11 - Amendement gouvernemental
11.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
11.12.2025 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8472/12 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
11.12.2025 - Désignation d'un rapporteur
- Examen des avis complémentaires
 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission du Travail
16.12.2025

- Rapporteur : Madame Carole Hartmann

- Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.12.2025 Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat
Séance publique N° 119
Point N° 3