8472
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat
Document de dépôt
8472
En commission
Dernière mise à jour · 10.10.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 20.12.2024
Committee
Références au dossier
8472/01 - Avis de la Chambre des Métiers (3.3.2025)
8472/02 - Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
8472/03 - Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2025)
8472/04 - Avis : Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
8472/05 - Avis du Conseil d'État
8472/07 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
16
Jan
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
01
Oct
2025
Commission du Travail
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15:30
8472/01 - Avis de la Chambre des Métiers (3.3.2025)
8472/02 - Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
8472/03 - Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2025)
8472/04 - Avis : Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
8472/05 - Avis du Conseil d'État
8472/07 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
16
Jan
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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01
Oct
2025
Commission du Travail
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.12.2024 | Déposé | Lex Delles | |
| 20.12.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 16.01.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 16.01.2025 | - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | |
| 03.03.2025 | Avis de la Chambre des Métiers (3.3.2025) | ||
| 06.03.2025 | Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025) | ||
| 13.03.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2025) | ||
| 20.05.2025 | Avis : Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg | ||
| 03.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 26.09.2025 | Amendement gouvernemental | Gouvernement | |
| 01.10.2025 | - Présentation des amendements gouvernementaux | Commission du Travail Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 10.10.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés |