8472

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.12.2024	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
20.12.2024	Commission pressentie	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.01.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.01.2025	- Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Procès verbal ( 77 ) de la reunion du 16 janvier 2025
03.03.2025	Avis de la Chambre des Métiers (3.3.2025)		8472/01 - Avis de la Chambre des Métiers (3.3.2025)
06.03.2025	Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)		8472/02 - Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
13.03.2025	Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2025)		8472/03 - Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2025)
20.05.2025	Avis : Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg		8472/04 - Avis : Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
03.06.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8472/05 - Avis du Conseil d'État
26.09.2025	Amendement gouvernemental	Gouvernement	8472/06 - Amendement gouvernemental
01.10.2025	- Présentation des amendements gouvernementaux	Commission du Travail Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 1 octobre 2025
10.10.2025	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés		8472/07 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
30.10.2025	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8472/08 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
05.11.2025	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers		8472/09 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
02.12.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8472/10 - Avis complémentaire du Conseil d'État
05.12.2025	Amendement gouvernemental	Gouvernement	8472/11 - Amendement gouvernemental
11.12.2025	Nomination de rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann
11.12.2025	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8472/12 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
11.12.2025	- Désignation d'un rapporteur - Examen des avis complémentaires	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission du Travail
16.12.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8472/13 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann
16.12.2025	- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
17.12.2025	Deuxième avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers		8472/14 - Deuxième avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
18.12.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°119 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8472 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°119 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8472 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°119 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2025	8472 - Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat		Séance publique N° 119 Point N° 27
19.12.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8472/15 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État