4705

Motion Refusé(e)

Mise à jour du rapport relatif à l'évaluation de l'impact des nouvelles heures d'ouverture entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2026 sur les employés du secteur concerné

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A propos du dossier

Mise à jour du rapport relatif à l'évaluation de l'impact des nouvelles heures d'ouverture entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2026 sur les employés du secteur concerné

4705 Refusé(e)
Letztes Update · 18.12.2025
Vote
18.12.2025
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Informationen
Type
Motion
Autor
Marc Baum
Datum der Einreichung
18.12.2025
Date d'évacuation
18.12.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.12.2025 Voté (refusé) en séance publique n°119 par 34 voix contre 25 voix
18.12.2025 Déposée en séance publique n°119 Marc Baum

Récapitulatif des votes