4705

Motion Refusé(e)

Mise à jour du rapport relatif à l'évaluation de l'impact des nouvelles heures d'ouverture entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2026 sur les employés du secteur concerné

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A propos du dossier

Mise à jour du rapport relatif à l'évaluation de l'impact des nouvelles heures d'ouverture entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2026 sur les employés du secteur concerné

4705 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2025
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18.12.2025
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Informations
Type
Motion
Author
Marc Baum
Date of submission
18.12.2025
Date d'évacuation
18.12.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2025 Voté (refusé) en séance publique n°119 par 34 voix contre 25 voix
18.12.2025 Déposée en séance publique n°119 Marc Baum

Récapitulatif des votes