Commission du Travail
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Meeting - 1 October 2025

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail (travail dominical)

    • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation des amendements gouvernementaux

    • Docpa n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat

    • - Présentation des amendements gouvernementaux