Réunion - 1 octobre 2025
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail (travail dominical)
- - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation des amendements gouvernementaux
-
Dossier parlementaire n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat
- - Présentation des amendements gouvernementaux