Ëffentlech Sëtzung N°137

29 Abrëll 2026 • 09:00

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8524 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Épargne de l'État, Luxembourg ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3 et 4 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

    • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
    • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8541 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien, en vue de la mise en oeuvre des points 11 et 13 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

    • Rapporteur : Monsieur Georges Mischo
    • Temps de parole : Modèle de base
  3. Interpellation n°4616 : Conditions de travail dans l'enseignement fondamental

    • Auteur : Monsieur David Wagner
    • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
  4. Dossier parlementaire n°8710 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

    • Rapportrice : Madame Sam Tanson
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats