Ëffentlech Sëtzung N°119

Dossier parlementaire n°8342 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés

• Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Dossier parlementaire n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail

• Rapporteur : Monsieur Charles Weiler

• Temps de parole : Modèle 2

Dossier parlementaire n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat

• Rapportrice : Madame Carole Hartmann

• Temps de parole : Modèle 2

Dossier parlementaire n°8479 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction du principe de demande d'octroi d'indemnité de chômage complet en ligne

• Rapportrice : Stéphanie Weydert

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8463 : Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

• Rapportrice : Madame Carole Hartmann

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8596 : Projet de loi relatif à une contribution de l'État aux coûts à transposer en tarifs pour l'utilisation des réseaux électriques pour l'année 2026

• Rapportrice : Madame Carole Hartmann

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8395A : Projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point d'information unique prévu à l'article 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données

• Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel

• Temps de parole : Modèle de base