Ëffentlech Sëtzung N° 8
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00:12:13
Ouverture de la séance publique
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00:12:26
Déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire - Suivie d'un débat
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00:13:26
Discours
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00:45:18
Débat
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00:45:29
Intervention du groupe parlementaire CSV
Nancy Arendt épouse Kemp -
01:23:24
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Marc Angel -
01:59:23
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
02:33:38
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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03:00:17
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:16:34
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner-
03:32:07
Intervention
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03:32:51
Prise de position du Gouvernement
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03:39:58
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp
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03:42:08
Question élargie n°19 de Madame Taina Bofferding au sujet du phénomène du «mobbing» au travail
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03:42:24
Discours
Taina Bofferding -
03:48:35
Prise de position du Gouvernement
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03:59:09
6831 - Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, c) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et d) la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune
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03:59:096831 - Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, c) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et d) la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune
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03:59:29
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel -
04:13:27
Discussion générale
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04:13:39
Intervention du groupe parlementaire CSV
Aly Kaes -
04:27:20
Intervention du groupe parlementaire DP
André Bauler -
04:35:12
Intervention du groupe parlementaire déi gérng
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04:43:08
Dépôt
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04:47:40
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding-
04:49:51
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp
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04:55:28
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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05:06:10
Prise de position du Gouvernement
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05:23:12
Parole après ministre
Roy Reding -
05:25:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:26:10
Dispense second vote
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05:26:20
6914 - Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail
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05:26:206914 - Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail
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05:26:38
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
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05:33:12
Discussion générale
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05:33:28
Intervention du groupe parlementaire CSV
Aly Kaes -
05:34:26
Intervention du groupe parlementaire DP
Claude Lamberty -
05:34:39
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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05:34:48
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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05:34:54
Prise de position du Gouvernement
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05:35:03
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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05:35:50
Dispense second vote
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05:35:56
Fin de la séance publique
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Déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire - Suivie d'un débat
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Question élargie n°19 de Madame Taina Bofferding au sujet du phénomène du «mobbing» au travail
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Dossier parlementaire n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, c) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et d) la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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Dossier parlementaire n°6914 : Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt