Ëffentlech Sëtzung N° 11
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00:09:07
Ouverture de la séance publique
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00:09:19
Communications
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00:09:41
Ordre du jour
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00:10:15
Intervention de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
00:14:51
Intervention de M. David Wagner
David Wagner -
00:18:38
Intervention de M. Eugène Berger
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00:23:21
Intervention de M. Gast Gibéryen
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00:28:37
Intervention de M. Alex Bodry
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00:33:03
Intervention de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
00:33:51
Intervention de M. Alex Bodry
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00:34:45
Intervention de M. Eugène Berger
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00:36:24
Intervention de M. le Président de la Chambre des Députés
Mars Di Bartolomeo -
00:37:38
Vote sur l'ordre du jour
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00:39:30
PL 6900 - Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox PL 6901 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Henri Kox
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00:40:16
Intervention du rapporteur Henri Kox
Henri Kox -
01:30:16
Intervention spontanée de M. Gast Gibéryen
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01:50:48
Fin de la séance publique
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6900 Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur Henri Kox 6901 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Henri Kox