Ëffentlech Sëtzung N° 20
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00:02:17
Ouverture de la séance publique
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00:02:43
Communications
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00:04:05
Ordre du jour
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00:05:59
Intervention de M. Urbany
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00:07:29
Déclaration de M. le Premier Ministre sur l'accord trouvé entre le gouvernement et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg
Xavier Bettel -
00:21:57
6719 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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00:21:576719 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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00:22:52
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (PL-6719)
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00:26:36
Discussion générale
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00:26:40
Intervention du groupe parlementaire CSV
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00:26:58
Intervention du groupe parlementaire DP
Lydie Polfer -
00:27:33
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:27:51
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
00:27:59
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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00:28:18
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:28:33
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:29:38
Dispense second vote
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00:29:46
6518 - Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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00:29:466518 - Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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00:30:15
Rapport de la Commission juridique (PL-6518)
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00:55:19
Discussion générale
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00:55:41
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
01:05:43
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:16:12
Intervention du groupe parlementaire DP
Guy Arendt -
01:21:38
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:26:13
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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01:28:38
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
01:43:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:43:45
Dispense second vote
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01:43:57
6586 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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01:43:576586 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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01:44:34
Rapport de la Commission juridique (PL-6586)
Marc Angel -
01:57:57
Discussion générale
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01:58:19
Intervention de Fernand Kartheiser (ADR), auteur de la proposition de loi
Fernand Kartheiser -
02:07:48
Intervention du groupe parlementaire CSV
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02:14:39
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Josée Lorsché -
02:26:44
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
02:42:45
Intervention de Mme Nancy Arendt
Nancy Arendt épouse Kemp -
02:43:31
Réponses de la part de M. Gusty Graas et de Mme Lydia Mutsch
Lydia Mutsch, Gusty Graas -
02:45:40
Prise de position du Gouvernement
Lydia Mutsch -
02:54:00
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
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02:55:14
6766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail
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02:55:146766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail
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02:55:38
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel -
03:04:22
Discussion générale
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03:04:30
Intervention du groupe parlementaire CSV
Aly Kaes -
03:07:44
Intervention de la sensibilité politique ADR
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03:18:23
Intervention du groupe parlementaire DP
André Bauler -
03:24:59
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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03:25:42
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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03:32:05
Prise de position du Gouvernement
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03:37:54
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:38:44
Dispense second vote
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03:39:05
Fin de la séance publique
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Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°6719 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°6518 : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin d'y introduire le jugement sur accord - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°6586 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Marc Angel