Ëffentlech Sëtzung N° 17

15 Dezember 2010 • Ufank um 14:30
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6217 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol

  2. Dossier parlementaire n°6177 : Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch

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